Le Groupe Banque TD a accepté de payer plus de 28 millions de dollars américains à la suite d’une enquête sur la manipulation du marché du Trésor américain par l’un de ses courtiers.
L’accord de suspension des poursuites avec le ministère de la Justice des États-Unis amène TD à admettre qu’un ancien employé a créé une fausse apparence d’offre ou de demande sur le marché en plaçant des offres ou des demandes, puis en les annulant avant leur achèvement.
L’accord affirme que des centaines de commandes dites frauduleuses ont été passées, représentant des dizaines de milliards de dollars de fausses offres et demandes, dans le but d’augmenter artificiellement les prix du marché pour ces produits.
Cette résolution intervient alors que la TD devrait bientôt résoudre une vaste enquête sur les lacunes de son programme de lutte contre le blanchiment d’argent qui, selon la banque, lui coûtera plus de 3 milliards de dollars américains.
L’entente dans l’affaire de fraude prévoit que TD paiera environ 12,6 millions de dollars américains en sanctions civiles. Elle encourt également des sanctions pénales de 9,4 millions de dollars, ce qui, selon les documents judiciaires, constitue le maximum légal, ainsi que 4,7 millions de dollars d’indemnisation des victimes et 1,4 million de dollars de confiscation.
