Le Courrier du Sud | Longueuil : inscription des terrains contaminés au registre foncier

Le Courrier du Sud | Longueuil : inscription des terrains contaminés au registre foncier
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Localisation du terrain occupé par le dépôt de neige Du Tremblay. (Photo : Sommaire de décision de la Ville de Longueuil)

Dans le cadre du processus de demande d’autorisation ministérielle requise pour l’agrandissement du bassin de décantation et le détournement du point de rejet des eaux de surface du dépôt de neige Du Tremblay, la Ville de Longueuil, propriétaire du terrain concerné, a publié un avis de contamination de ce terrain au cadastre.

Une étude environnementale a révélé la présence de sols contaminés, dépassant les valeurs limites réglementaires, dans la zone des travaux. Conformément à la loi, un avis de contamination a été inscrit au registre foncier du cadastre du Québec.

Afin d’obtenir l’autorisation ministérielle du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs requise pour l’agrandissement du bassin de décantation et le détournement de ce point de rejet d’eau de surface, un avis de contamination doit être publié au registre foncier.

Les sols seront réhabilités lors des travaux.

Canada

 
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