Le ministère de l’Intérieur dirigé par Abdelouafi Laftit mène la lutte contre l’évasion fiscale dans le secteur immobilier. Dans sa ligne de mire, les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) et certains présidents de communes qui commentent certaines infractions.
Des inquiétudes en perspective pour les promoteurs immobiliers qui ne paient pas la taxe sur les terrains non bâtis (TNB). Des instructions ont été données aux provinces et préfectures pour mettre à jour les listes des personnes assujetties au TNB dans les différentes villes du royaume, après que le ministère de l’Intérieur a constaté que les terrains situés dans le périmètre urbain de plusieurs villes ne sont pas concernés par le TNB. , car leurs propriétaires ont bénéficié d’une exonération suspensive de cette taxe, rapporte Matin. Autre constat : la délivrance d’un nombre anormal d’autorisations d’activités agricoles dans le périmètre urbain de plusieurs villes conduisant à l’exonération de ces terrains du TNB.
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Certains présidents de communes ont demandé l’envoi de missions d’inspection dans leurs communes afin d’enquêter sur les irrégularités flagrantes constatées par les commissions d’inspection dans les procès-verbaux relatifs à la taxe sur les terrains non bâtis (TNB) au profit des promoteurs immobiliers. Ils ont également demandé que ces commissions procèdent à un audit des contrats attribués par leurs communes, notamment ceux relatifs à la location des biens communaux. Alors que ces marchés, avec le TNB, constituent une ressource financière importante pour les communes, la reprise est entachée de plusieurs irrégularités constatées dans les rapports des Cours régionales des comptes.
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Les présidents de communes sont également dans le viseur du ministère de l’Intérieur. Il s’agit de ceux dont la complicité « aura été avérée dans ces cas de dérogation indue du TNB ». Il s’agit d’un « délit d’évasion fiscale puni par la loi », qui leur coûterait cher. En plus d’être relevés de leurs fonctions, ils pourraient être poursuivis en justice.
