Un rapport pertinent duONG SimSim-Participation Citoyenne met en évidence un problème fondamental de la législature actuelle, à savoir la faible adoption des projets de loi des députés. Depuis le début du mandat en 2021, seules 16 propositions ont été adoptées sur 350 déposées, ce qui correspond à un maigre taux de 4,57 %.
Un Parlement paralysé par la complexité des procédures
La faible adoption de ces textes législatifs ne résulte pas d’un manque de travail des députés, mais de nombreux obstacles institutionnels. Les mécanismes législatifs actuels, selon les observateurs, sont alourdis par des procédures administratives complexes et des normes rigides. Ces dernières freinent l’initiative des députés et empêchent un véritable dialogue législatif entre l’opposition et la majorité.
Les experts soulignent la nécessité de réformer les règles régissant la procédure législative, arguant que l’approche actuelle limite la capacité du Parlement à remplir efficacement son rôle. Plusieurs analyses soulignent l’enchevêtrement de contraintes formelles et substantielles, notamment la lourdeur des procédures, qui entraînent de longs délais pour toute proposition ou projet de loi.
Priorité à la qualité sur la quantité
L’un des points clés du rapport est la distinction entre la quantité et la qualité des lois. Contrairement à une évaluation quantitative, qui pourrait conduire à juger le Parlement en fonction du nombre de propositions adoptées, il est essentiel de se concentrer sur la pertinence et l’impact de ces lois sur la société marocaine. Le rapport rappelle que l’adoption de textes sans réelle pertinence pour les citoyens n’est pas l’objectif du travail législatif.
Les propositions doivent non seulement répondre aux priorités immédiates du Royaume, telles que la santé, l’éducation et la lutte contre la précarité, mais elles doivent également être soumises à des critères d’efficacité et de durabilité dans le cadre des réformes sociales et des développements économiques que le Maroc a entrepris. entrepris ces dernières années.
Défis constitutionnels et internes
Le rapport souligne également que des réformes constitutionnelles pourraient être nécessaires pour rationaliser le processus législatif et permettre au Parlement de répondre plus rapidement aux besoins socio-économiques. Les textes constitutionnels, comme les règles internes du Parlement, sont souvent perçus comme des obstacles, compliquant la mise en œuvre de lois adaptatives en réponse aux défis actuels.
Ces résultats concordent avec l’idée selon laquelle les parlementaires doivent se concentrer sur des projets de loi véritablement capables de soutenir des réformes nationales majeures, notamment dans des secteurs clés tels que les infrastructures, la justice et le développement social. En ce sens, le retard de certaines initiatives législatives cruciales pourrait ralentir les grands projets lancés par le gouvernement et affecter directement la qualité de vie des citoyens marocains.
L’opposition et son rôle dans le processus législatif
Un autre aspect évoqué est le rôle central de l’opposition dans le processus législatif. Malgré son petit nombre à la Chambre, l’opposition préside des commissions parlementaires cruciales, comme la Commission de la justice et de la législation. Elle a ainsi l’opportunité d’influencer les débats législatifs et de faire des propositions constructives, notamment sur des questions urgentes telles que la réforme de la justice sociale et la protection des droits fondamentaux des citoyens.
Cependant, la lenteur des mécanismes internes, combinée à la réticence de certains partis politiques à collaborer pleinement, freine l’émergence d’un cadre législatif efficace et innovant. Pour surmonter cela, les experts suggèrent la création de plateformes législatives dédiées à l’accélération des propositions législatives, permettant aux députés de répondre de manière plus agile aux urgences du pays.
Nécessité d’une réforme structurelle
Le rapport appelle à une refonte de la manière dont le parlement marocain gère la législation. L’enjeu n’est pas seulement d’augmenter le nombre de lois adoptées, mais de faire en sorte que ces textes apportent de réelles solutions aux défis contemporains. A l’heure où le Maroc s’efforce de répondre aux besoins socio-économiques de ses citoyens, il est crucial que l’institution législative puisse jouer pleinement son rôle, en réformant ses propres procédures et en améliorant sa réactivité.
Si le Parlement veut rester un acteur central des réformes, il devra faire preuve de flexibilité et d’adaptabilité nécessaires pour faire face aux défis du Maroc moderne, tout en restant fidèle à ses responsabilités constitutionnelles.
