Un juge zurichois définitivement récusé dans des affaires liées à des militants pour le climat

Un juge zurichois définitivement récusé dans des affaires liées à des militants pour le climat – rts.ch

Un juge zurichois est définitivement récusé de tout procès dans lequel des militants pour le climat sont accusés. Le Tribunal fédéral confirme un arrêt du Tribunal suprême de Zurich déclarant partial le principal intéressé pour avoir tenu des propos favorables au cas d’un accusé qu’il a acquitté.

En septembre 2022, ce juge du tribunal de district de Zurich a acquitté le militant accusé de contrainte pour avoir bloqué la circulation routière dans le centre-ville de Zurich, en tant que membre du mouvement Extinction Rebellion. En rendant son jugement, il a encouragé cette dernière à ne pas se laisser intimider et à « continuer ainsi », ajoutant que ses enfants « peuvent être fiers de leur mère ».

Impression de libre arbitre restreint

Dans son arrêt publié vendredi, le Tribunal fédéral (TF) a conclu que le juge a « très clairement fait preuve de solidarité » avec les accusés. Il a ainsi, “consciemment ou inconsciemment”, donné l’impression que son libre arbitre pourrait être restreint dans des cas similaires à l’avenir, estiment les juges de Mon Repos.

Selon le TF, il est donc légitime que le juge en question soit récusé dans de futures affaires impliquant des militants pour la protection du climat, conformément à ce que le ministère public de Zurich avait demandé.

L’appel d’un militant pour le climat rejeté

La décision du Tribunal suprême de Zurich, datée de septembre dernier, a été contestée par le militant acquitté. En faisant appel contre cette contestation, elle espère que d’autres militants pour la protection du climat pourront bénéficier à l’avenir de la clémence du principal concerné.

Son juge a également contacté le TF pour empêcher sa récusation. Les juges de Lausanne ont toutefois jugé qu’il n’avait pas le droit de faire appel.

Vaines explications du juge accusé

Interrogé dans le cadre de la procédure de récusation le concernant, le juge a alors souligné qu’il n’avait pas incité le militant à participer à de nouvelles manifestations. Il voulait simplement dire qu’il était important d’assumer ses opinions, sans violence et dans le cadre autorisé, car la plupart des gens ne s’intéressent pas suffisamment à la politique et aux enjeux de notre temps, « mais préfèrent perdre leur temps devant les écrans. (Jugement 7B_601/2023 du 22 mars 2024).