Accusé de corruption en lien avec des contrats publics totalisant 160 millions de dollars, l’ancien numéro 2 de la Ville de Montréal Frank Zampino subira un long procès de quatre mois à compter de janvier 2025.
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«Ce sera l’audition de la preuve visant à établir la culpabilité ou non de l’accusé», a annoncé le juge Alexandre Dalmau ce vendredi au palais de justice de Montréal.
Zampino, 64 ans, et cinq coaccusés sont accusés, entre autres, de complot et de fraude dans le cadre d’une enquête menée par l’Unité permanente anti-corruption. [UPAC].
Selon les autorités, entre 2001 et 2009, de nombreux contrats municipaux ont été attribués en échange de financements politiques, de rabais et d’autres avantages.
Une partie des preuves reposait sur des écoutes téléphoniques. Cependant, des centaines d’entre elles impliquaient des avocats et étaient donc protégées, mais les enquêteurs y avaient accès.
Ce qui a poussé la juge Joëlle Roy, en 2019, à ordonner l’arrêt des poursuites en raison de la violation des droits de l’accusé. Ces derniers ont donc pu quitter le palais de justice libre comme l’air.
Pas d’écoute électronique
Sauf que la Couronne n’avait pas dit son dernier mot en contestant la décision. Et l’automne dernier, la Cour d’appel lui a donné partiellement raison.
« Même si la conduite des policiers lors de l’opération d’écoute électronique peut être négligente, elle est moins grave que celle retenue par le juge, de sorte que l’arrêt des procédures n’est pas le seul recours à envisager », a écrit le plus haut tribunal du Québec.
La Cour d’appel a ainsi ordonné un nouveau procès, mais excluant les preuves obtenues par écoute électronique.
L’affaire a donc été déférée à la Cour du Québec, et par l’intermédiaire de leurs avocats respectifs, tous les accusés ont plaidé non coupables ce vendredi. Et après une audience technique, le juge a finalement décidé des dates du prochain procès.
Outre Zampino, les accusés sont Robert Marcil, ancien directeur des travaux publics à la Ville de Montréal, ainsi que Bernard Poulin, Dany Moreau, Kazimierz Olechnowicz et Normand Brousseau, tous anciens cadres supérieurs de firmes d’ingénierie-conseil.
