Bière et frites poursuit la Régie des alcools pour trois millions

Bière et frites poursuit la Régie des alcools pour trois millions
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Depuis 2021, la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) enquête sur le restaurant au modèle d’affaires atypique.

Lancée au coeur de la pandémie, Bières et Frites est la nouvelle entreprise du Groupe Blanchette, qui possède également les marques Shaker et La P’tite Grenouille. Deux succursales de Bières et Frites sont actuellement ouvertes, une à Lévis et l’autre à Québec, dans le secteur Lebourgneuf.

En avril 2023, Beers and Fries a reçu un avis de convocation d’une audience. Il lui était reproché d’avoir utilisé son permis d’une manière autre que celle autorisée, en vendant une trop grande quantité d’alcool, et d’avoir « incité à une consommation non responsable » à travers ses publicités affichant des offres d’alcool à bas prix. prix.

Le propriétaire du restaurant, Jérôme Landry, s’est défendu en mettant en demeure l’organisme public. Selon lui, Bières et Frites est un restaurant conforme aux lois RACJ. “Avant même d’ouvrir, nous avons validé et revalidé notre concept à plusieurs reprises”, a-t-il déclaré. Soleil.

Fausse plainte

Suite à la mise en demeure, la RACJ a retiré sa convocation, invoquant une « erreur administrative ».

Pour le propriétaire, cette erreur correspond à une plainte fabriquée de toutes pièces. « Selon les informations dont nous disposons, un cadre chargé des inspections a fabriqué de toutes pièces une fausse plainte dans notre dossier. Ce cadre est encore à l’emploi du RACJ aujourd’hui, lors des inspections», affirme Jérôme Landry.

Les actions du RACJ auraient ralenti la croissance de l’entreprise. Dans les années à venir, plusieurs franchises devaient être ouvertes ailleurs au Québec. Selon Jérôme Landry, 65 personnes se sont montrées intéressées à participer à l’agrandissement. Cependant, plusieurs se sont retirés après avoir appris les déboires du restaurant avec la Régie des alcools.

Poursuite

Vendredi, Bière et frites a déposé une demande de dommages-intérêts et de dommages punitifs à la Cour supérieure du Québec.

Outre les conséquences financières, la marque réclame une indemnisation pour avoir été « victime d’une procédure d’enquête injuste et abusive ».

« Les plaignants ont subi un abus de droit, un déni de justice important et ont participé à un processus manifestement injuste et vicié dès le départ », peut-on lire dans le document déposé en cours.

Pour ces motifs, Bière et Frites demande au tribunal de condamner la RACJ à payer plus de 3,29 millions de dollars.

Dans une lettre envoyée à Jérôme Landry et dévoilée dans le cadre de la poursuite, la Régie des alcools nie toute tentative de falsification de la plainte.

Examen du système

En plus de réparer le préjudice financier de son entreprise, Jérôme Landry souhaite que les dirigeants impliqués soient temporairement relevés le temps d’une enquête approfondie.

Il appelle également à une révision complète du système des tribunaux RACJ, ce qui crée une crainte raisonnable de partialité institutionnelle.

« La RACJ a tenté par tous les moyens de nous incriminer légalement et illégalement pour nous amener devant son tribunal qui, avouons-le, est un bûcher pour tous les titulaires de permis », dénonce Jérôme Landry.

Il existe selon lui un « manque de cloisonnement » entre direction et managers ainsi qu’une « politique d’opacité » au sein de l’organisme public.

 
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