Du côté de leurs homologues wallons et fédéraux, la dernière législature n’a pas été de tout repos pour les députés européens. À peine sortie des négociations sur le Brexit, l’Union européenne (UE) a été confrontée à une pandémie mondiale sans précédent. Si l’on y ajoute la guerre en Ukraine, il y avait de nombreuses raisons de divorcer des partenaires européens.
Mais ces crises ont plutôt été l’occasion pour l’UE de mener des réformes difficilement imaginables il y a cinq ans. Comme l’explique Quentin Michel, professeur d’études européennes à l’ULiège, l’Europe affiche “un bilan plutôt positif” à l’approche des élections.
Trois pas en avant
Le choc provoqué par la pandémie de COVID-19 nous l’a peut-être fait oublier, mais le plan de relance européen qui a suivi est également sans précédent. « La Commission européenne a emprunté en son nom sur les marchés financiers. C’est révolutionnaire : normalement emprunter est une prérogative des Etats ! Nous avons fait un pas de plus vers une Europe fédérale.»ajoute M. Michel.
Plus encore, en envahissant l’Ukraine, Vladimir Poutine a paradoxalement renforcé l’Europe. Si certains dirigeants européens ne cachent pas leurs tendances russophiles, la réponse de l’UE a été globalement unanime. « Alors qu’une Europe de la défense était impensable il y a deux ans, elle est aujourd’hui sur le point de devenir une réalité. »
L’Union a même adopté un mécanisme pour obliger ses membres à respecter ses valeurs, après des années de tergiversations. « L’UE frappe là où elle fait mal : sur le financement. L’accès à l’aide est désormais conditionné au respect de l’État de droit. Au grand désarroi du Premier ministre hongrois Viktor Orban.
Un pas en arrière
Mais tout n’est pas rose à Bruxelles et les europhiles ont de quoi s’inquiéter. « Au niveau des États, nous constatons partout la résurgence des partis nationalistes. La Hongrie, l’Italie et la Slovaquie remettent en question l’attachement des citoyens à l’UE.», précise M. Michel. Privée du plan de relance européen, Budapest ralentit chaque réforme de l’Union, dans l’espoir d’obtenir des concessions de ses partenaires. Pour Quentin Michel, « Orban est proche de la Russie, mais il est surtout opportuniste ».
Alors que l’extrême droite est favorisée dans de nombreuses régions, l’Europe risque de manquer de carburant. «Les eurosceptiques ne veulent pas quitter l’UE et je ne pense pas qu’ils disposeront de suffisamment de poids pour modifier les traités.» En revanche, ils pourront empêcher tout progrès majeur. Comme les cinq dernières années, les élections du 9 juin s’annoncent historiques.
Bruxelles vient en aide à Kiev
Parmi les mesures prises par l’UE au cours des cinq dernières années, la plus importante est probablement l’aide apportée à l’Ukraine. A travers la Facilité européenne pour la paix, les 27 ont envoyé 11 milliards d’euros d’aide militaire à Kiev. Auxquels s’ajoutent treize séries de sanctions contre Moscou, et 25,2 milliards destinés à l’économie et à la société ukrainiennes. Enfin, la réduction des droits de douane permet à l’Ukraine d’écouler sa production en Europe à moindre coût. Des mesures qui ne sont pourtant pas indolores pour l’Europe : les agriculteurs ont notamment dénoncé en début d’année la baisse des prix provoquée par la concurrence ukrainienne.
Si de telles dépenses militaires sont déjà historiques pour l’UE, la principale innovation réside dans la cohésion des Européens. L’Union mutualise désormais ses achats d’armes, et les 27 envisagent même de contracter à nouveau une dette commune, malgré les réticences hongroises et allemandes. L’aide n’est pas miraculeuse : sur le million d’obus promis en mars 2023, l’Ukraine a déclaré n’en avoir reçu que 30 % en janvier. Pourtant, les Européens font preuve depuis deux ans d’une unité sans précédent, pour le grand malheur de Vladimir Poutine.
Un plan de relance révolutionnaire
Les restrictions sociales imposées face à la pandémie de COVID-19 étaient historiques, le plan de relance européen devait l’être aussi. En empruntant elle-même 750 milliards d’euros, la Commission européenne a brisé un tabou, et non des moindres. Seuls les Etats sont normalement autorisés à s’endetter : comme l’explique Quentin Michel, ce plan est « Un pas de plus vers une Europe fédérale ».
Sur ces 750 milliards, 4,5 sont théoriquement destinés à la Belgique. Cependant, il n’a reçu jusqu’à présent que 770 millions d’euros : la Commission retient le reste en attendant une réforme des retraites. La réforme s’est accomplie cet été, mais l’aide devra encore attendre jusqu’en juillet.
En effet, l’UE n’accorde pas aveuglément ses subventions aux États. Pour accéder au Graal, les gouvernements doivent consacrer au moins 37 % des fonds à la transition écologique, et 20 % au développement numérique du pays. Plus ennuyeux pour certains, les aides sont aussi conditionnées au respect de l’État de droit. C’est pourquoi la Hongrie, mauvais élève en la matière, fait tout pour renégocier ses subventions depuis deux ans. Contre toute attente, c’est la COVID-19 qui a permis à l’Europe de maintenir ses normes démocratiques.
L’Europe à l’assaut du numérique
Autre croisade de ce législatif : la régulation des GAFAM, ces géants américains du numérique. Là aussi, l’Europe met la barre haute : elle doit devenir la référence en matière de protection des consommateurs. Depuis l’introduction du fameux RGPD en 2018 (sous la législature précédente), les amendes infligées aux « Big Tech » battent régulièrement des records. La dernière en date : 1,2 milliard d’euros versés par Meta (Facebook) en mai 2023, pour avoir transféré les données des utilisateurs européens vers les Etats-Unis.
On retiendra sans doute l’introduction du chargeur universel, grâce auquel les iPhone sont enfin compatibles avec les produits non vendus par Apple. Mais la loi sur les marchés numériques, qui brise les monopoles des GAFAM, ou la loi sur l’intelligence artificielle bouleversent encore davantage le secteur. Ainsi, cette dernière loi encadre les usages de l’IA, pour protéger les droits d’auteur ou éviter l’espionnage des citoyens. Tout en encourageant l’innovation et la création de startups européennes. Malgré le poids des lobbies et les divergences entre pays – l’Irlande est notoirement plus conciliante avec les GAFAM – la politique numérique des 27 est plutôt une réussite, dont la Commission se targue aussi allègrement.
L’UE, leader mondial en écologie ?
C’était avant la guerre en Ukraine, avant le coronavirus. En décembre 2019, c’est le Green Deal qui devait définir la politique européenne pour les cinq prochaines années. Le « Green Deal » redéfinit les objectifs environnementaux de l’UE, qui vise désormais la neutralité carbone en 2050, et une réduction de 55 % des émissions d’ici 2030.
Pour y parvenir, l’UE a adopté pas moins de 32 lois écologiques. Il y a l’interdiction de la vente de véhicules thermiques en 2035, ou encore l’ajustement carbone aux frontières, qui compense les différences de standards avec les entreprises étrangères par des taxes. Le Pacte s’accompagne également de grands plans financiers, comme le Fonds de solidarité, destiné à compenser les régions qui font le plus d’efforts.
Malgré ces progrès, la neutralité carbone reste encore loin. D’autant plus qu’après deux années de progrès impulsés par le plan de relance post-Covid, la volonté politique fait défaut au sein de l’UE. Alexander de Croo avait déclaré en septembre vouloir « une pause » dans les mesures, alors que la Belgique s’apprêtait à présider le Conseil européen. La guerre en Ukraine, le retour de l’inflation et la colère des agriculteurs ont poussé l’UE à abandonner certaines mesures du Pacte. Par ailleurs, la montée de l’extrême droite, dont l’écologie n’est pas une priorité, n’arrange pas les choses. Là encore, les élections de juin joueront un rôle déterminant.
Le pacte migratoire voté par le gong
Il restait moins de deux mois. Huit semaines avant les élections, mercredi 10 avril, le Parlement européen a adopté le nouveau pacte migratoire de la Commission. L’objectif : remédier aux failles du système d’accueil des immigrés révélées en 2015, lorsque 1,14 million de migrants ont demandé l’asile en Europe l’année dernière.
Le texte doit notamment restaurer la solidarité entre les États membres. Jusque-là, le règlement de Dublin réservait la gestion des migrants à leur premier pays d’arrivée. Pas étonnant que l’Italie grince des dents. Pour autant, il n’est pas question de répartir les migrants : les quotas d’immigration créés en 2015 n’étant pas respectés, ils n’améliorent pas les choses. Désormais, les gouvernements pourront refuser d’accueillir des réfugiés, mais ils devront fournir en échange une aide logistique ou financière. Surtout, l’UE est beaucoup plus stricte. Les migrants seront triés directement aux frontières, et en seulement sept jours, grâce à une procédure accélérée.
Pour la gauche et la droite porteuses du texte, il faut couper l’herbe sous le pied des extrêmes. Les politologues, comme Quentin Michel, sont en revanche plus sceptiques : “Je ne pense pas que cela compensera la montée de l’extrême droite.” D’autant que ce dernier critique un texte jugé trop laxiste. A l’inverse, l’extrême gauche et les ONG dénoncent une violation des droits humains. Le texte n’est plus entre les mains des parlementaires, mais les débats promettent de se poursuivre bien après les élections.
