La cour administrative d’appel de Lyon a suivi l’avis du rapporteur public et a rejeté les recours formés par Bruno Bernard et son oncle François Thévenieau via la Métropole de Lyon et GrandLyon Habitat.
L’objectif de ces recours était d’annuler la décision initiale du tribunal administratif de Lyon, qui avait rejeté l’élection de l’oncle du président de la Métropole de Lyon à la tête du bailleur social. Pour rappel, Bruno Bernard était accusé d’avoir pris part au vote sans révéler publiquement que lui et François Thévenieau étaient de la même famille.
Pour la cour administrative d’appel, il n’y a pas lieu d’annuler la décision du tribunal administratif saisi par les Républicains puisque depuis, les écologistes ont encore fait les choses correctement en procédant à un nouveau vote en faveur de François Thévenieau, au cours duquel Bruno Bernard avait pris soin de s’éclipser. Qu’est-ce qui fait les appels “n’est pas applicable”.
L’objectif du président de la Métropole de Lyon devait être précisé ce jeudi. Car grâce à un accord passé avec le ministère public, il avait bénéficié d’une simple mise en garde pénale probatoire, sorte de rappel à la loi, plutôt que de poursuites pour prise illégale d’intérêts et d’une éventuelle peine de prison. inéligibilité. L’écologiste avait imputé la faute à ses services, les accusant de ne pas l’avoir prévenu de ne pas participer au vote.
Il reste encore une dernière option pour Bruno Bernard. S’il persiste dans cette quête, l’élu peut saisir le Conseil d’État par sa collectivité.
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