Perquisitions en Guadeloupe pour une enquête sur le mémorial dédié à l’histoire de l’esclavage

Des agents du Parquet national financier (PNF) ont procédé à des perquisitions auprès de plusieurs organismes, dont la région Guadeloupe, dans le cadre d’une enquête sur le Mémorial ACTe. Le lieu situé à Pointe-à-Pitre, est une institution culturelle dédiée à l’histoire, au patrimoine et à la mémoire de la traite négrière, de l’esclavage et de ses abolitions. Il a été inauguré en mai 2015.

Suite à une transmission de la Cour des comptes en mai 2019 sur des irrégularités présumées dans la passation de plusieurs marchés publics, le PNF a saisi le Service d’enquêtes financières judiciaires (SEJF) en juin 2019 pour ces faits. « susceptible de constituer une atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne »selon cette Source.

Début 2019, un rapport sur l’utilisation des fonds européens à l’étranger soulignait « des abus et des irrégularités coûteuses ». Les magistrats ont souligné que les fonds européens avaient été rapidement alloués en 2014, suite au retrait définitif d’un projet de traitement des déchets ménagers de la programmation 2007-2013 par la Commission européenne. Ils ont également noté « un manque fréquent de respect des procédures » comme pour les marchés publics, un manque de contrôle des coûts excessifs de gestion de projet, malgré les validations de contrôle de légalité.

Fin 2019, trois marchés publics passés sous la présidence du conseil régional de Guadeloupe de Victorin Lurel puis Ary Chalus étaient concernés : la délégation de maîtrise d’œuvre (2010 et son avenant en 2017), la pré-ouverture et l’ouverture du musée. jusqu’à fin 2015 et celle autour de la gestion et du fonctionnement du Mémorial ACTe pour 2017.

Locaux perquisitionnés

Les locaux du conseil régional ainsi que ceux du bailleur social, promoteur et exploitant immobilier Semsamar, de la société d’économie mixte du patrimoine et d’un bureau d’ingénierie culturelle de la fête et des loisirs (BICFL), ont donc été perquisitionnés lundi, selon cette Source. .

L’institution culturelle défraie régulièrement la chronique. En novembre 2023, la chambre régionale des comptes a examiné sa gestion administrative, scientifique et politique, donnant lieu à une mise en examen du procureur général près le tribunal. Le président Ary Chalus ainsi que l’actuel directeur général ont également été entendus en début de semaine par les autorités du parquet général près la Cour des comptes. Enfin, son ancien directeur général, cité en justice pour atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, attend la décision fin avril.