Selon les informations de CNEWS, un Russe relevant de l’OQTF, soupçonné dans une affaire de meurtre en bande organisée, a été placé en garde à vue.
Des faits qui remettent une nouvelle fois en question la gestion de l’OQTF. Un Russe soumis à une obligation de quitter le territoire français est actuellement en garde à vue.
Il est soupçonné dans une affaire d’assassinat en bande organisée commise le 25 septembre à La Seyne-sur-Mer (Var). Un corps partiellement brûlé a été découvert mercredi dans un appartement incendié, a appris CNEWS.
Cet homme est entré irrégulièrement sur le territoire français en 2018, avant de voir sa demande d’asile rejetée par l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) le 20 juillet 2020. Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) lui a été notifiée le 20 juillet 2020. le 30 septembre 2020, avant que cette dernière ne soit confirmée par le tribunal administratif le 19 novembre 2020.
Un suspect sous OQTF libéré le 18 septembre
Incarcéré dans une précédente affaire avant d’être libéré, il a été placé en juin dernier dans un centre de rétention administrative (CRA), avant d’en sortir le 18 septembre après quatre-vingt-dix jours, durée maximale autorisée par les textes légaux.
Le 18 janvier 2023, le tribunal judiciaire l’avait déjà condamné à un an de prison avec sursis et à 3 ans d’interdiction de territoire pour « détention, offre ou vente de stupéfiants ». Une OQTF a été délivrée sans délai à son encontre le 2 juillet 2023.
Le Russe visé par une OQTF a été interpellé le 20 juin avant d’être placé en garde à vue puis transféré dans un centre de rétention administrative (CRA). Il a finalement été libéré le 18 septembre, après 90 jours passés au CRA, ce qui correspond à la durée maximale fixée en la matière par les lois.
Selon les informations du service police-justice de CNEWS, le suspect n’a pu être renvoyé dans son pays car la fuite vers la Russie était impossible.
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