« GPA est un trafic d’êtres humains dans la mesure où il organise l’utilisation des femmes »

« GPA est un trafic d’êtres humains dans la mesure où il organise l’utilisation des femmes »
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Le JDD. Marion Maréchal est accusée d’homophobie pour avoir tweeté « Où est la mère ? » en réaction à une photo du styliste Jacquemus, annonçant la naissance de ses jumeaux, probablement nés via GPA. Pensez-vous que cette réaction soit homophobe ?

Aude Mirkovic. Cette question est tout à fait pertinente puisque le processus GPA consiste justement à évincer la mère. On introduit généralement une confusion sur l’identité même de la mère en recourant à une donneuse d’ovules (vendeuse), différente de la mère porteuse, pour ensuite écarter plus facilement la mère porteuse comme n’étant pas réellement la mère. Quelles que soient les modalités, le résultat est que les enfants n’ont pas de mère ou plutôt sont privés de leur mère, car tous les êtres humains viennent au monde d’une mère. Ces enfants sont privés des leurs, non pas à cause des malheurs et des aléas de la vie, mais parce que les adultes y ont consenti, par contrat. Si vous posez la question « où est la mère ? » est inquiétant, c’est parce que priver les enfants d’une mère est une grave injustice.

Quant à l’accusation d’homophobie…. Comme on ne peut pas justifier GPA, certains tentent d’éviter le débat en nous faisant croire que le jugement sur GPA serait un jugement sur les personnes et leur orientation sexuelle. Cette vieille astuce rebattue fonctionne de moins en moins bien, mais il convient de la dénoncer une nouvelle fois : est-il homophobe de dénoncer un vol commis par un voleur homosexuel ? Non bien sûr, il s’agit de dénoncer le vol, et l’orientation sexuelle de son auteur n’est pas en cause. Il s’agit de dénoncer GPA, quels que soient les candidats : mariés, célibataires, homosexuels, hétérosexuels, peu importe, car dans tous les cas, GPA est une atteinte injustifiable à la dignité humaine.

Et, du fait précis qu’il s’agit de deux hommes, la question serait exactement la même si deux hommes hétérosexuels choisissaient de réaliser ensemble un projet de GPA : où est la mère ? Rien à voir avec l’orientation sexuelle des personnes concernées, qui ne peut servir de faux prétexte pour faire taire le débat sur cette pratique honteuse.

Il est de la responsabilité de l’État de faire respecter la loi française et de protéger les enfants et les femmes de ce marché.

Des membres du gouvernement et de la majorité ont dénoncé une « discrimination ». Si la maternité de substitution est interdite en France, faut-il y voir un encouragement à contourner la loi ?

Le reste après cette annonce

L’incitation au contournement de la loi est partout : le tapis rouge déroulé par les médias aux stars qui ont recours à la GPA, la complaisance des journaux qui profitent de ces histoires, la fausse indignation des politiques qui cherchent à exister en criant d’ orfraies, les juges eux-mêmes qui ferment les yeux sur la gestation pour autrui subie par l’enfant, les parlementaires qui refusent de compléter le Code pénal pour sanctionner la gestation pour autrui commise à l’étranger (ce que fait le Parlement italien), les procureurs qui laissent commercialiser la gestation pour autrui américaine ou ukrainienne. des entreprises démarchent le public français sur notre territoire en toute impunité, alors que cette activité relève du délit pénal de médiation en vue de gestation pour autrui, etc.

Il est de la responsabilité de l’État de faire respecter la loi française et de protéger les enfants et les femmes de ce marché. Il est de la responsabilité de chacun de cesser d’être complice.

Le Parlement européen reconnaît la maternité de substitution comme une forme de traite des êtres humains. Qu’est-ce qui le justifie d’un point de vue juridique ?

Le Parlement européen révisé mardi 23 avril la directive européenne de 2011 sur la traite des êtres humains, en ajoutant « l’exploitation de la maternité de substitution » à la liste « minimale » des actes que les États doivent sanctionner comme relevant de la traite des êtres humains.

Ce n’est pas un scoop en soi, car implicitement, tout le droit international condamne la maternité de substitution, lorsqu’il affirme la protection de la dignité humaine, la non-marchandisation de l’humanité, le droit pour chaque enfant de connaître ses parents et d’être élevé par eux, etc. Par ailleurs, le lien explicite entre GPA et trafic a déjà été fait à plusieurs reprises par le Parlement européen, mais dans des résolutions sans valeur contraignante. Cette fois, il s’agit d’une directive, autrement dit d’un texte juridique international contraignant, qui qualifie explicitement « l’exploitation de la GPA » de forme de trafic, et ça change tout !

La maternité de substitution est une traite dans la mesure où elle organise l’utilisation de la femme. Je n’ai pas le temps ici d’évoquer la prétendue liberté de la femme de réaliser une grossesse pour une autre, mais, de toute façon, la maternité de substitution est toujours une forme de trafic à l’égard de l’enfant : qu’elle soit rémunérée ou non, elle ne Qu’importe, l’enfant fait l’objet d’un acte de disposition, prérogative par excellence du propriétaire. Or c’est exactement la définition de l’esclave retenue tant par les conventions internationales que par le Code pénal français : l’individu sur lequel s’exerce l’une des prérogatives du droit de propriété.. Les entrepreneurs de GPA le nient, mais cela ne change rien à la réalité selon laquelle ils se comportent en propriétaires, que ce soit la mère qui donne l’enfant ou les parrains qui le reçoivent. L’amour promis à l’enfant ne justifie pas la maternité de substitution et ne change rien au fait qu’il soit l’objet de ce contrat.

La promotion par les stars et les médias contribue à banaliser cette pratique. Peut-on imaginer son autorisation en France ?

Oui, on peut l’imaginer. Mais on peut aussi le refuser, et chacun a une part de responsabilité, ne serait-ce qu’en tant qu’électeur. Nous pouvons solliciter élus et candidats à ce sujet (nous sommes en campagne électorale, c’est le moment !). Si l’on se permet de porter des jugements parfois sévères sur telle ou telle époque qui a toléré telle ou telle chose dans l’indifférence générale, ce n’est pas pour se laver les mains aujourd’hui de ce qui se passe sous nos yeux : commander, « fabriquer » et livrer des enfants, privés de leurs mères pour réaliser le projet de quelqu’un d’autre.

On peut notamment solliciter des candidats à travers la Déclaration de Casablanca, une initiative internationale d’experts qui appelle les Etats à sortir de leur résignation et à s’engager contre le GPA, en prenant des dispositions législatives efficaces dans leur droit interne et en s’engageant au niveau international dans une démarche internationale. convention, pour faire face à la dimension mondiale du marché, et ainsi empêcher le recours à cette pratique jusqu’à son abolition universelle.

 
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