l’hôpital des Quinze-Vingts à Paris condamné

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Le tribunal administratif de Paris a condamné l’hôpital national des Quinze-Vingts, dans le 12e arrondissement de la capitale, à verser 146 000 euros à un ancien patient resté handicapé après un opération « pur confort » sur les yeux. Cet homme de 37 ans avait consulté un médecin pour une « chirurgie réfractive » au « laser Lasik » pour corriger sa myopie et a été opéré le 27 janvier 2014.

Déformation progressive de la cornée

Mais, deux ans plus tard, l’ancien patient connaît une baisse de l’acuité visuelle : on lui diagnostique alors une ectasie cornéenne bilatérale, c’est-à-dire une déformation progressive de la cornée. Il a reçu un traitement pour les deux yeux et une intervention chirurgicale était prévue pour insérer un implant intracornéen dans son œil gauche.

Le requérant s’est alors adressé au tribunal administratif de Paris : l’hôpital « a manqué à son devoir d’information », selon lui, en « ne l’informant pas des risques de développer un kératocône » avec cette opération. . Le médecin n’avait pas non plus « proposé d’alternative médicale à la technique du Lasik », ce qui serait contraire au code de la santé publique.

Le patient manque ses lunettes et ses lentilles de contact

Sans cette opération, il aurait « conservé une bonne vision avec correction par lunettes ou lentilles », a également rappelé son avocat. De son côté, l’établissement considérait que le « manque d’information » n’était à l’origine que de 20 % des préjudices subis par ses patients. En tout état de cause, ses demandes d’indemnisation devaient être réduites à des « proportions plus équitables ».

“Lorsque l’acte médical envisagé, même réalisé dans les règles de l’art, comporte des risques (…), le patient doit en être informé”, commence par rappeler en termes généraux le tribunal administratif de Paris dans une décision du 9 août. 2024 et qui vient d’être rendu public. « Le manquement des médecins à leur obligation d’information engage la responsabilité de l’hôpital dans la mesure où il a privé le patient de la possibilité d’éviter le risque lié à l’intervention en refusant de la faire réaliser. »

Seul le cas où « l’intervention était impérativement requise », de sorte que le patient n’avait aucune « possibilité raisonnable de refus », empêche de reconnaître l’existence d’une telle « perte de chance ».

Dans cette affaire, « le risque de développer une ectasie suite à une intervention de chirurgie réfractive au laser Lasik constitue un risque grave et normalement prévisible », rappelle le tribunal. Le CHNO a indiqué avoir transmis « une information orale » à ce sujet à son patient, mais il n’a fourni « aucune preuve » pour l’établir et « ne conteste pas que son patient n’ait pas été informé des autres solutions possibles ». Le requérant est donc « fondé à soutenir que le CHNO a manqué à son obligation d’information » prévue par le code de la santé publique.

Il a perdu 500 euros de salaire par mois

Par ailleurs, l’état de la cornée de ce patient ne « contre-indiquait pas l’usage du Lasik » mais « avait pour effet d’augmenter les risques », même si sa myopie était « de nature limitée ». Cette opération de « pur confort » n’était d’ailleurs « pas exigée par sa pratique professionnelle ». Dans ces conditions, la « perte de chance » d’éviter de telles séquelles était donc estimée à « 50 % ».

Le patient avait auparavant travaillé pendant neuf ans comme « chef d’entreprise » dans le bâtiment et a dû être licencié car il ne pouvait plus conduire un véhicule et travailler sur un écran plus de trente minutes d’affilée. Désormais reconnu travailleur handicapé en raison de sa « fatigue visuelle », il exerce désormais un métier « commercial et relations humaines » où il gagne 500 euros par mois de moins qu’avant.

Le trentenaire avait également subi des « souffrances » notées « 3 » sur une échelle de « 1 à 7 » ; il entretient également « un déficit fonctionnel permanent de 20 % », détaillent les magistrats dans leur décision. L’ancien patient de l’hôpital national des Quinze-Vingts avait également « les yeux rouges et larmoyants » après l’opération, ce qui lui a valu une indemnisation pour son « préjudice esthétique temporaire ». Sa « déficience du plaisir » sera également prise en charge par l’hôpital : sa « perte d’acuité visuelle » l’a contraint à « arrêter sa pratique du tir sportif ».

Au total, le CHNO a donc été condamné à verser 146 000 euros au requérant. L’établissement de santé devra également prendre en charge les frais d’expertise médicale, estimés à 2 500 euros, et verser 1 000 euros supplémentaires à son ancien patient pour ses frais de justice. Il a jusqu’au 9 octobre 2024 pour faire appel du jugement.

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