L’année 2023 a vu une nouvelle fois une augmentation du nombre global de dossiers soumis à la justice vaudoise. Avec 58 984 nouveaux dossiers contre 54 880 en 2022, la croissance est de 8 %. Le nombre de dossiers traités a toutefois diminué de 5 %, ce qui a entraîné une augmentation du stock de dossiers pendants de 11 %. Cela dit, 79 % des dossiers déposés ont été clôturés en moins de six mois, un taux proche de celui de l’exercice précédent.
Dans le détail, le Tribunal pour mineurs a enregistré une des plus fortes croissances de dossiers (21%), ainsi que des saisies relatives au droit du travail (+25%) et au droit du bail (+39%). Quant au Tribunal des mesures de contrainte, il constate que les procédures administratives liées à la détention des étrangers ont drastiquement augmenté (+45%).
En matière d’argent, le nombre de procès intentés en 2023 est de 9 % plus élevé qu’en 2022, tandis que les faillites déclarées et liquidées ont augmenté respectivement de 8 % et 4 %. Au fond, l’année 2023 a été particulièrement marquée par le renforcement de la protection de l’enfance, avec la création de salles dédiées dans chaque juge de paix.
Enfin, le projet national « Justitia 4.0 », qui doit permettre un accès électronique à la justice, continue de progresser dans le canton de Vaud. Parallèlement à la création d’un portail numérique unique d’accès à la justice, des spécialistes travaillent également sur une application permettant aux magistrats et collaborateurs de travailler sur des dossiers dématérialisés. Une phase de test aura lieu au cours du second semestre 2024. A noter que la mise en service de l’extension du Tribunal cantonal est prévue pour cet été.
