quel soutien français à l’accord de libre-échange ?

Au menu de la rencontre bilatérale entre Emmanuel Macron et Justin Trudeau, un sujet sera difficile à éviter : celui de l’avenir de l’Accord économique et commercial global (CETA), l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne, que le Le Sénat français a refusé de ratifier en mars.

Le président Macron, aujourd’hui, ne peut pas aller voir le Premier ministre canadien et lui dire « ne vous inquiétez pas, tout ira bien »prévient Christopher Weissberg, ancien député des Français pour l’Amérique du Nord.

Officiellement, l’Élysée rappelle que la position de la France n’a pas changé. Paris serait encore résolument favorable à cet accord dont la grande majorité est appliquée depuis 2017 et qui a permis d’augmenter les exportations dans plusieurs secteurs comme les produits fromagers.

Cependant, le contexte politique français affaiblit cette position.

Pour former son gouvernement la semaine dernière, le nouveau Premier ministre Michel Barnier s’est entouré de plusieurs personnalités de sa famille politique, le parti de droite Les Républicains (LR), dont certaines ont ouvertement critiqué leAÉCG au cours des derniers mois. C’est pourtant sous la direction d’un président issu de leurs rangs, Nicolas Sarkozy, que les négociations sur le libre-échange ont été entamées avec Ottawa.

Ce sont eux qui profitent de nous en premier» a par exemple déclaré Bruno Retailleau, en parlant des partenaires canadiens, pour justifier son opposition à l’accord. L’ancien chef des sénateurs LR au Sénat, dont le parti s’est opposé à la ratification du texte au Sénat, occupe désormais le poste de ministre de l’Intérieur.

Sa collègue la sénatrice Sophie Primas, qui avait adopté la même position, est devenue ministre du Commerce extérieur, donc chargée du dossier au sein du Cabinet.

On se rend compte que Les Républicains forment un parti central, puisque le Premier ministre et plusieurs ministres sont issus de leurs rangs. C’est un parti qui a aujourd’hui une certaine influence sur l’exécutifanalyse Antoine Comont, doctorant à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux, en France, et à l’Université Laval, au Québec.

Il rappelle néanmoins que si certains ministres se sont récemment opposés auAÉCGon ne connaît pas la position officielle du nouveau chef du gouvernement, Michel Barnier, qui fut négociateur en chef de l’Union européenne (UE) lors du Brexit, départ du Royaume-Uni duUE.

Quelle suite pour l’accord ?

Après le rejet de la ratification par le Sénat en mars, ce sera au tour de l’Assemblée nationale de trancher. La date n’est pas connue, mais l’issue est prévisible : les chances que l’accord soit approuvé sont minces.

Aujourd’hui, c’est plus compliqué car le résultat des élections législatives en France affaiblit encore davantage les partisans de ce traité de libre-échange.estime l’ancien député Christopher Weissberg, défenseur de l’accord.

Lors d’un premier vote sur cette question, en 2019, les troupes d’Emmanuel Macron étaient majoritaires à l’Assemblée. Deux cycles électoraux plus tard, leur présence s’est progressivement réduite, de sorte que la coalition centriste, principale formation en faveur deAÉCGcompte aujourd’hui moins de 170 élus sur 577.

Que se passera-t-il si l’Assemblée rejette le texte ? C’est la grande inconnue» avoue le doctorant Antoine Comont qui s’est penché sur la question dans un article académique qui sera prochainement publié.

Nous donnons un sentiment d’instabilité et de fragilité à notre partenaire canadien.

Si les deux chambres du Parlement s’y opposent, il appartiendra au gouvernement français d’informer la Commission européenne de son rejet.

En principe, nous devrions cesser de l’appliquer temporairement. Pour ce faire, il faudrait aviser le Canada de l’impossibilité de ratifier l’accord.explique Antoine Comont. L’accord ne pourrait donc plus être appliqué à titre provisoire comme c’est le cas actuellement.

Mais il existe des zones grises. Premièrement, le gouvernement français pourrait décider de ne pas notifier officiellement à Bruxelles le rejet de l’Assemblée et du Sénat, empêchant ainsi la suspension de l’accord. Malgré un vote en ce sens de son Parlement, le gouvernement de Chypre n’a par exemple toujours pas informé les autorités européennes.

Et même si la France va jusqu’au bout, Antoine Comont précise que, selon sa compréhension, le Conseil de l’Union européenne – qui rassemble les dirigeants des pays membres – pourrait tenir un vote qui permettrait de maintenir l’accord. Dans ce cas, les quelques dispositions qui ne sont pas déjà appliquées seraient abandonnées.

Un moment déterminant

Selon l’ancien député Christopher Weissberg, la visite du président Macron au Canada intervient à un moment encore plus important que celle de l’ancien Premier ministre Gabriel Attal en avril dernier. Dans moins de deux mois auront lieu aux États-Unis des élections présidentielles qui pourraient s’avérer décisives pour les relations transatlantiques.

Avec la menace du candidat républicain Donald Trump d’imposer des droits de douane sur toutes les importations arrivant sur le sol américain, les relations canado-européennes pourraient s’avérer importantes tant sur le plan politique que commercial.

Ce que nous savons, c’est que le Canada est le pays le plus proche de nous en dehors de l’Union européenne. Il est donc absolument nécessaire de renforcer cette relationestime Christopher Weissberg.