La sécurité du personnel et des demandeurs dans les centres fédéraux pour demandeurs d’asile doit être renforcée. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement sa révision de la loi sur l’asile, qui fait suite à des révélations sur des cas de violences dans ces centres.
Au printemps 2021, plusieurs médias et organisations non gouvernementales ont fait état d’un recours disproportionné à la force dans les centres d’asile. L’ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer a alors été chargé de mener une enquête.
Son rapport n’a démontré aucun recours systématique à la violence, rappelle le Conseil fédéral dans un communiqué. Les droits fondamentaux et les droits de l’homme sont respectés. L’ancien juge a cependant recommandé diverses améliorations.
Les principales missions du Secrétariat d’État aux migrations (SEM) au sein des centres, comme l’hébergement et l’encadrement des demandeurs, seront désormais réglementées par la loi. Les domaines dans lesquels le SEM peut recourir à la coercition ou à des mesures policières afin de garantir la sécurité et l’ordre seront également explicitement définis.
Détention temporaire et perquisitions
La loi prévoira notamment la possibilité de placer une personne en détention provisoire pour une durée de deux heures au maximum. Le but est d’éviter des dégâts matériels importants ou une mise en danger des personnes. Il s’agit d’une mesure de police et non d’une simple mesure disciplinaire.
Le SEM peut également prononcer des mesures disciplinaires provisoires à l’encontre d’un demandeur qui, par son comportement, perturberait le bon fonctionnement d’un centre ou d’un hébergement dans un aéroport. La loi précise désormais que cela concerne également les menaces à la sécurité et à l’ordre public « à proximité immédiate » des centres.
Le projet prévoit également d’ajouter à la loi une disposition visant expressément la possibilité de fouiller les demandeurs d’asile et leurs biens. La fouille pourrait viser par exemple des boissons alcoolisées ou des couteaux de poche, ainsi que des documents d’identité et des moyens de preuve cruciaux pour la procédure d’asile. Les objets trouvés lors de la perquisition pourront être saisis si nécessaire.
Plusieurs mesures ont déjà été mises en œuvre. Un service de signalement, chargé de recueillir les plaintes et les demandes, a été mis en place. Des agents de prévention des conflits ont été embauchés. Et les incidents à caractère violent font désormais systématiquement l’objet de dénonciations. Depuis, les incidents de sécurité ont considérablement diminué.
ats/miro
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