Dix centres de santé dentaire du réseau Nobel Santé+, pointés du doigt pour une série de fraudes dont les dégâts sont estimés à quelque 2,9 millions d’euros, seront définancés par la Sécurité sociale, a annoncé mardi 23 avril Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à l’assurance maladie, sur
Dans un communiqué, l’Assurance Maladie a annoncé l’ouverture de procédures de retrait à l’encontre des « dix centres d’un même réseau, établis [dans] quatre régions ».
Cette procédure porte à trente et un le nombre de centres annulés pour pratiques frauduleuses depuis janvier 2023, a-t-elle ajouté. Le réseau Nobel Santé+ compte vingt-deux centres au total, a indiqué le CNAM à l’Agence France-Presse (AFP).
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Dix plaintes déposées
L’Assurance Maladie, qui a collaboré avec l’Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI) dans cette affaire, a expliqué que les investigations ont révélé « pratiques frauduleuses et récurrentes ». Dans la question : « facturations fictives, multiples ou incohérentes, non-respect des normes de bonnes pratiques ou des conditions de traitement prévues à la nomenclature des actes techniques (CCAM), vétusté des dents saines » selon le communiqué de presse
Des dégâts de près de 2,9 millions d’euros “représente près de 20% des montants des dépenses dentaires de ces centres pris en charge par l’Assurance Maladie”, a précisé la CNAM. Les déréglementations entreront en vigueur le 13 mai.
Quatre centres de santé dentaire situés en Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d’Azur seront libéralisés pour cinq ans, quatre autres situés en Ile-de-France et en Nouvelle-Aquitaine pour trois ans, et deux autres installés en Auvergne -Rhône-Alpes pour un an. Dès la déconvention effective, la « Secu » ne remboursera les soins prodigués dans ces centres que sur une base très modique, appelée « tarif d’autorité ». ».
Parallèlement, la CNAM a déposé dix plaintes pénales contre ces dix centres à l’été 2023, pour faits d’escroquerie, faux et usage de faux, fausses déclarations en vue d’obtenir ou tenter d’obtenir d’un organisme de protection sociale un paiement indu. .
Sous l’effet « d’importantes campagnes de contrôle ciblant les centres de santé, notamment [ceux appartenant à des] réseaux »plus de 58 millions d’euros de dommages liés à la fraude aux centres de santé ont été “détecté et arrêté” en 2023, et « la mobilisation de l’Assurance Maladie se poursuit en 2024 »a insisté la CNAM.
