Selon les informations de France Inter, l’Assurance maladie a décidé de radier ces centres après avoir repéré de nombreuses fraudes sur ses factures. Les patients ne seront plus remboursés à partir du 13 mai.
Nouvelle action de l’Assurance Maladie dans sa lutte contre la fraude. Dix centres de santé dentaire, accusés de pratiques frauduleuses répétées, vont être définancés, selon une information diffusée ce mardi 23 avril par France Inter. Implantés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Auvergne-Rhône-Alpes et Nouvelle-Aquitaine, ils font tous partie du réseau Nobel Santé+.
Pendant deux ans, les établissements ont été surveillés par 50 enquêteurs. Lequel a relevé de nombreuses pratiques frauduleuses, parmi lesquelles des facturations d’actes non réalisés, d’autres bel et bien réalisées mais jugées inutiles, ou encore de fausses facturations de couronnes, d’aligneurs ou de bridges. Dommages estimés : 2,9 millions d’euros.
Concrètement, un retrait de l’accord par l’Assurance Maladie signifie qu’elle ne paiera plus d’argent pour les actes facturés. Les patients soignés dans les dix centres ne seront donc plus remboursés, ou presque (moins d’un euro par consultation). Et ce, à compter du 13 mai. La sanction pourrait durer un à cinq ans. L’organisme assure que les personnes soignées dans les établissements concernés au cours des six derniers mois seront informées de ces nouvelles dispositions, et de leurs motifs.
21 centres retirés de la convention en 2023
Cette décision n’est pas la première du genre prise par l’Assurance maladie, de plus en plus mobilisée dans sa lutte contre la fraude. Un peu plus de 1 500 agents sont chargés d’y veiller. Ils scrutent particulièrement les centres de santé spécialisés dans les soins dentaires ou ophtalmologiques. Car ces établissements se multiplient en profitant d’un cadre législatif assez flou, privilégiant souvent le profit sur la santé des patients. Plus de 200 de ces centres ont été inspectés en 2023. 21 – dont 13 du groupe Alliance Vision – ont été radiés pour le même type de dérives.
« On voit que, dans cette dynamique de création de centres de santé, il y a clairement un certain nombre de gestionnaires qui ne sont pas là essentiellement pour prendre en charge les patients, mais pour organiser des pratiques frauduleuses de manière assez systématique. “, déplore Thomas Fatôme, directeur général de l’Assurance maladie, auprès de France Inter.
Elle a donc déposé dix plaintes pénales contre Nobel Santé+, pour tenter de récupérer les près de 3 millions d’accusations de fraude. Pour mémoire, le Premier ministre Gabriel Attal s’était fixé en mars l’objectif de détecter et stopper 2,4 milliards de fraudes sur quatre ans, d’ici 2027.
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