Encore trois mois pour bénéficier des allocations familiales.
A partir de 2025, pour bénéficier de l’aide familiale, il faut avoir résidé en France.pendant plus de neuf mois au cours de l’année civile du paiement », selon un arrêté publié ce dimanche 21 avril au Journal officiel. LE “les prestations familiales » sont une catégorie comprenant notamment les Les allocations familiales et le prime à la naissance d’un enfant. Ces conditions s’appliquent également au minimum vieillesse, selon le texte.
Fraude sociale
Pour la plupart des aides sociales, la règle est actuellement de rester en France au moins la moitié de l’année écoulée, soit six mois. Le gouvernement a annoncé en 2023 son intention d’allonger ce délai à neuf mois, dans le cadre d’un vaste plan de lutte contre la fraude sociale. La mesure ne concerne cependant pas plusieurs aides, notamment le Protection universelle de la santé (Puma), héritier de la couverture maladie universelle.
Pour rappel, le fraude sociale atteint entre 6 et 8 milliards d’euros par an en France, selon un rapport de la Cour des comptes publié le 24 mai 2023. Les prestations sociales (allocations familiales, APL…), versées par la Caisse d’allocation (CAF), sont apparues comme élément central de ce rapport. Par exemple, en 2020, si la CAF estimait ces fraudes à 300 millions d’euros, la Cour des comptes parlait de sommes réelles comprises entre 2,5 et 3,2 milliards d’euros.
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