Outre la loi sur les Inspecteurs Généraux, en 1989 relative à la protection des lanceurs d’alerte et une nouvelle mouture en 2012. Cette dernière vise à renforcer la protection des lanceurs d’alerte ; dans ce cas, les employés fédéraux qui signalent le gaspillage, la fraude et les abus dans les opérations gouvernementales.
2. Relations et partenariats entre lanceurs d’alerte et inspecteurs généraux (USA)
Dans le système américain, les lanceurs d’alerte sont des partenaires clés des Bureaux des Inspecteurs Généraux (OIG) dans leur travail de surveillance, étant entendu que les révélations des lanceurs d’alerte peuvent déclencher des audits et des enquêtes sur des actes de fautes présumées liées à des contrats ou des subventions, des actes ou des faits de corruption ou gaspillage jugés excessifs. Selon les cas, ces lanceurs d’alerte peuvent être des salariés, des entrepreneurs, des sous-traitants, des bénéficiaires, etc. Par conséquent, la loi américaine habilite des inspecteurs généraux qui peuvent recevoir et enquêter sur toute dénonciation ou toute plainte de représailles de la part d’un lanceur d’alerte. À cet égard, conformément à la loi sur les Inspecteurs Généraux, peuvent recevoir et enquêter (1) les dénonciations et divulgations faites par des employés ou des tiers constituant une éventuelle violation de la loi, des règlements ou des cas de mauvaise gestion, de gaspillage flagrant de fonds publics, d’abus de pouvoir, ou un danger substantiel et spécifique pour la santé et la sécurité publiques ; (2) informations provenant des lanceurs d’alerte via un formulaire d’admission sur le site Internet de l’OIG, une ligne d’assistance téléphonique pour les lanceurs d’alerte (appels ou e-mails). Il peut y avoir des spécificités selon les Inspections Générales et les « Politiques d’alerte », qui font l’objet de nombreuses documentations, guides, manuels selon les Inspections Générales et au sein des entités ayant formalisé de telles politiques rappelant des normes ou bonnes pratiques préconisées ou formalisées.
Il convient de noter que les Inspecteurs Généraux n’étaient pas tenus de répondre à ces demandes des lanceurs d’alerte et de fournir des rapports aux lanceurs d’alerte. Il existe également et parallèlement un Bureau du Conseiller spécial compétent en la matière, car en plus de signaler les fautes au Bureau de l’Inspecteur général, les employés du pouvoir exécutif peuvent déposer des déclarations d’alerte auprès dudit Bureau du Conseiller spécial, un agence fédérale indépendante chargée de la mission de renforcer la protection des lanceurs d’alerte. Lorsque ce bureau conclut qu’une dénonciation formulée justifie une enquête, il transmet les allégations à la structure concernée en exigeant que celle-ci produise un rapport d’enquête à son attention. Ces enquêtes ainsi déférées pourront être diligentées par l’Inspecteur Général compétent.
De nombreuses normes ont été publiées par différents acteurs et parties prenantes pour une bonne gestion des dénonciations depuis la réception des allégations jusqu’au traitement des dossiers, par exemple les méthodes de triage, etc.
Coordonnateurs de la protection des lanceurs d’alerte
Les bureaux des inspecteurs généraux régis par la loi modifiée de 1978 sont tenus de nommer en leur sein un coordonnateur chargé de la protection des lanceurs d’alerte qui leur est confié. Ces coordinateurs sont ainsi une sorte de correspondants et assistent l’Inspecteur général dans des activités et des tâches tendant à faciliter la communication avec les lanceurs d’alerte, les autres parties prenantes et le Congrès1. Ils jouent donc le rôle d’organismes chargés du traitement
1 Une particularité des Inspections Générales aux USA est ce lien fonctionnel à la fois avec les entités et avec le Congrès.
