Le départ du marathon législatif autour du projet de loi sur la fin de vie, réforme sociétale majeure du deuxième quinquennat de Macron, sera donné ce lundi à 18 heures. La ministre de la Santé Catherine Vautrin devrait, selon son entourage, en un premier discours s’engage dans un “exercice pédagogique”, expliquant notamment “comment nous sommes parvenus à un équilibre” sur ce texte hautement sensible.
Suivront, entre autres, des représentants du corps médical mardi, des cultes mercredi, des associations jeudi, ou encore des psychologues, philosophes, sociologues, anciens ministres et parlementaires comme Alain Claeys et Jean Leonetti, auteurs de la dernière grande loi sur La fin de la vie.
« Il faut savoir écouter tout le monde, toutes les opinions. L’important est que nous puissions offrir à nos confrères un panel d’acteurs suffisamment large pour faire un choix éclairé, plaide la présidente de la commission Agnès Firmin Le Bodo (Horizons).
Un mois de mai décisif
Puis, à partir du 13 mai, les 71 membres de cette commission entreront dans le vif du texte, décortiqué à travers ses 21 articles et les amendements déposés, avant que l’hémicycle ne se saisisse du projet révisé, à partir du 27 mai.
Au cœur des interrogations se trouve le fait d’offrir à certains patients les moyens de se suicider et, lorsqu’ils sont incapables de réaliser le geste fatal, de le faire à leur place.
Les conditions seront très strictes : cette « aide à mourir » sera réservée aux patients adultes, nés en France ou résidant de longue durée dans le pays, et capables d’exprimer clairement leur volonté. Le texte « exclut les maladies psychiatriques », a notamment précisé le ministre. Il faudra également expérimenter des souffrances intolérables et impossibles à soigner, physiques ou psychologiques. Enfin, le pronostic vital doit être entrepris à court ou moyen terme.
Deux semaines après la présentation du texte en Conseil des ministres, “nous entrons lundi dans le débat parlementaire, dernière étape avant ce que je souhaite être une grande loi républicaine de progrès et d’humanité, une loi qui fera date”, fait valoir le rapporteur de la commission Olivier Falorni (MoDem).
Alors que le reste des travaux à l’Assemblée est en pause cette semaine – congés obligés – les députés de la commission pourront « se concentrer uniquement sur le sujet », se félicite Agnès Firmin Le Bodo qui aborde les débats « de manière sereine ». , car « c’est la volonté de chacun ».
Dans une Assemblée où la situation de majorité relative a exacerbé les passions, la question du climat des débats sera centrale. « Les députés sont conscients que cela sera surveillé et suivi de près. Vous n’allez pas vous jeter dans une arène comme pour un PSG-OM”, métaphorise l’Insoumise Caroline Fiat, qui sera l’une des quatre co-rapporteurs thématiques de la loi. “On peut être en désaccord mais il faut faire attention aux mots qu’on dit”, prévient-elle encore.
Gabriel Attal a également appelé au « plus grand respect des convictions de chacun », espérant que les députés « fassent preuve du sens des responsabilités » dû « envers les patients et les familles ».
Aucune instruction de vote ne sera donnée
Sur ce sujet intime, les groupes politiques ont annoncé qu’aucune instruction de vote ne serait donnée. La gauche et le camp présidentiel devraient représenter la majorité des soutiens à sa section controversée sur l’aide à mourir face à l’hostilité qui domine à droite et à l’extrême droite.
Marine Le Pen a dit espérer « convaincre les députés du Rassemblement national que la voie choisie par le gouvernement est facile car elle ignore les carences dans le domaine des soins palliatifs », qui constitue un autre volet de la loi.
Si le sujet risque de réveiller de fortes divisions éthiques et religieuses, les députés devront aussi composer avec l’ambiance hors les murs du Palais-Bourbon.
Illustration des tensions, la philosophe Élisabeth Badinter a annoncé, dimanche dans La Tribune, que son défunt mari Robert Badinter, ancien garde des Sceaux qui a initié l’abolition de la peine de mort, aurait voté pour cette loi, contrairement à ce qu’affirment certains opposants.
