Mesures prises pour renforcer les programmes de résidence temporaire et les voies de migration du Canada

Document d’information

L’immigration doit répondre aux besoins de notre pays. L’établissement d’objectifs et de cibles en matière d’immigration est un élément essentiel de la manière dont nous soutenons notre objectif ultime, à savoir un système d’immigration bien géré et durable, fondé sur la capacité des collectivités, les responsabilités humanitaires et les objectifs économiques, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.

L’immigration doit répondre aux besoins de notre pays. L’établissement d’objectifs et de cibles en matière d’immigration est un élément essentiel de la manière dont nous soutenons notre objectif ultime, à savoir un système d’immigration bien géré et durable, fondé sur la capacité des collectivités, les responsabilités humanitaires et les objectifs économiques, tout en accordant la priorité à la santé et à la sécurité des Canadiens.

En mars 2024, le Canada a annoncé un plan visant à réduire le nombre de résidents temporaires de 6,5 % de la population totale à 5 % au cours des trois prochaines années, y compris les travailleurs étrangers temporaires et les étudiants internationaux. Pour atteindre cet objectif, il faut adopter une approche pangouvernementale, avec Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), Emploi et Développement social Canada (EDSC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et nos partenaires en matière de sécurité qui travaillent en étroite collaboration dans le cadre d’un large éventail de programmes.

Les mesures que nous avons prises et que nous continuons de prendre protégeront l’intégrité et la durabilité de nos voies migratoires, réduiront la fraude et allégeront les pressions sur les secteurs du logement et des soins de santé, tout en préparant les résidents temporaires à réussir au Canada. Elles visent également à aider les nouveaux arrivants à réussir et à aider notre pays à répondre aux besoins du marché du travail.

Ce que nous avons accompli

Travailleurs étrangers temporaires :

• EDSC et IRCC ont introduit de nouvelles protections plus solides pour les travailleurs étrangers temporaires en modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en septembre 2022. Cela comprend l’obligation pour les employeurs de fournir aux travailleurs étrangers temporaires des informations sur leurs droits avant leur arrivée au Canada et de s’assurer que ces informations leur sont accessibles tout au long de leur emploi.
• Dans le cadre de l’engagement plus large du gouvernement du Canada visant à protéger les travailleurs étrangers temporaires contre les mauvais traitements, le Programme de soutien aux travailleurs migrants a été lancé en 2022 (totalisant 49,5 millions de dollars) pour aider les travailleurs migrants à connaître et à exercer leurs droits.
• Nous avons amélioré la qualité, la rapidité et la portée des inspections des employeurs, ce qui a entraîné une augmentation de 36 % des amendes pour les employeurs non conformes utilisant le Programme des travailleurs étrangers temporaires en 2023 à 2024. Le gouvernement du Canada a également annoncé des mesures supplémentaires pour lutter contre la fraude à l’étude d’impact sur le marché du travail.
• Le budget 2024 propose de fournir un financement de 41 millions de dollars sur deux années supplémentaires, à compter de 2024 à 2025, pour garantir la protection continue des travailleurs étrangers temporaires dans le cadre de ce programme.
• L’EDSC a également amélioré la qualité des inspections des employeurs afin de les tenir responsables du traitement des travailleurs.
• Nous avons abrogé la politique publique temporaire qui permettait aux visiteurs de devenir des travailleurs. Certains acteurs malintentionnés utilisaient cette politique pour tromper et maltraiter les ressortissants étrangers.
• Nous offrons une formation actualisée aux agents qui prennent des décisions concernant l’évaluation des risques et la détection des fraudes, et nous révisons les lignes directrices en mettant l’accent sur la réduction de la tolérance au risque.

Étudiants étrangers :

• À la suite de consultations avec les provinces, nous avons fixé un plafond aux demandes de permis d’étudiants internationaux afin de stabiliser la nouvelle croissance et de garantir que les collectivités canadiennes ont la capacité de les accueillir.
• Nous avons mis en place un système de vérification des lettres d’acceptation pour protéger les étudiants contre la fraude.
• Nous avons augmenté les exigences financières que les candidats doivent remplir pour obtenir un permis d’études afin que les étudiants soient mieux préparés à la vie au Canada.
• Nous avons limité l’admissibilité au permis de travail ouvert pour les conjoints d’étudiants aux situations où le demandeur principal est inscrit à un programme de maîtrise, de doctorat ou de diplôme professionnel, ou à une partie du Programme pilote pour les étudiants des communautés francophones en situation minoritaire.
• Nous avons apporté des réformes au permis de travail post-diplôme qui ont supprimé l’éligibilité des diplômés de programmes universitaires dispensés dans le cadre d’un accord d’utilisation des programmes d’études public-privé.
• Nous avons proposé de nouveaux règlements qui obligeraient les étudiants internationaux à demander un nouveau permis d’études pour changer d’école et qui tiendraient les établissements d’enseignement responsables de leur non-participation aux activités de vérification de la conformité des étudiants et des lettres d’acceptation.
• La nouvelle règle modifierait également le nombre d’heures par semaine pendant lesquelles les étudiants internationaux peuvent travailler hors campus afin de les aider à se concentrer principalement sur leurs études, tout en ayant la possibilité de travailler. La nouvelle règle n’est pas encore en vigueur à l’heure actuelle, et nous continuons à travailler à sa mise en œuvre plus tard cet automne.

Demandeurs d’asile :

• En mars 2023, le Canada et les États-Unis ont adopté un protocole additionnel à l’Entente sur les tiers pays sûrs afin d’étendre son application à l’ensemble de la frontière terrestre, y compris les voies navigables intérieures. Ce changement a entraîné une diminution significative du nombre de passages irréguliers. Le nombre de demandes d’asile irrégulières est passé d’une moyenne de 165 par jour en mars 2023 à une moyenne de 13 par jour depuis lors.
• En 2019, IRCC et l’ASFC ont créé le Centre intégré d’analyse des demandes d’asile afin de rationaliser l’examen des dossiers et de garantir que les décideurs de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada reçoivent des trousses prêtes à être mises au rôle, ce qui permet une planification plus rapide des audiences et une réduction des reports.

Nouvelles exigences pour les voyageurs mexicains :

• En février 2024, le gouvernement du Canada a instauré une exigence partielle de visa pour les citoyens mexicains, qui représentaient environ 17 % de toutes les demandes d’asile en 2023. Cette mesure faisait suite à une augmentation continue des demandes d’asile présentées par des citoyens mexicains, dont la majorité ont été refusées, retirées ou abandonnées. Après l’introduction de ces changements, le nombre total de demandes présentées par des citoyens mexicains a diminué de près de 80 %, passant de 1 997 demandes en février à 434 demandes en juin 2024.