– Le syndic de Perroy fait face à une procédure de révocation
Didier Haldimann ne siège plus au sein de la Commune depuis juin 2022. Le Conseil d’Etat demande aux citoyens de la commune de se prononcer sur sa révocation.
Publié aujourd’hui à 17h33
Le Château de Malessert, à Perroy, est au centre d’un conflit entre ses propriétaires et le syndic et vigneron Didier Haldimann. Ce dernier aurait failli à son devoir de contestation lors des séances municipales, ce qu’il nie.
24Heures/Marie-Lou Dumauthioz
Événement rarissime dans la politique vaudoise. Le Conseil d’Etat a activé la procédure de révocation à l’encontre du syndic de Perroy, Didier Haldimann. Ceci à la demande du Conseil Communal et de sa Commune. Le gouvernement vaudois convoque ainsi le corps électoral de Perroy afin qu’il puisse se prononcer sur la révocation du syndic Didier Haldimann. C’est le nouvel épisode d’une longue saga villageoise.
En effet, note le communiqué de l’Etat, Didier Haldimann « n’exerce plus ses fonctions de syndic et n’assiste plus aux réunions communales depuis juin 2022 ». Non pas qu’il soit suspendu. Officiellement, il est en arrêt maladie suite à un long Covid. Il n’a pas répondu à notre appel.
Un conflit, deux châteaux
Le village et son collège exécutif sont confrontés à des turbulences depuis plusieurs années. Un rapport préfectoral établi sur la base des procès-verbaux des séances communales que Didier Haldimann a « violé à plusieurs reprises les règles de récusation », lors de votes qui le concernaient personnellement. Elles concernaient un conflit existant entre le syndic, le vigneron et les châteaux de Malessert et de Perroy. Une plainte pénale déposée par Didier Haldimann a donné lieu à une perquisition auprès de l’administration communale. Il nie toujours tout conflit d’intérêts et a affirmé l’été dernier par l’intermédiaire de son avocat qu’il n’avait jamais utilisé sa charge publique à des fins personnelles.
La demande de révocation a été formulée par les autorités locales en juillet 2023. « Une procédure complète a eu lieu qui a respecté le droit de M. Haldimann d’être entendu, avec des échanges d’écrits entre avocats », note Jean-Luc Schwaar, directeur général des services institutionnels et municipaux. Affaires. «La décision du Conseil d’Etat peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal cantonal puis, le cas échéant, devant le Tribunal fédéral.» Une fois la décision du Conseil d’État entrée en vigueur, une date de vote sera fixée pour que les Perrolan disent s’ils maintiennent ou non leur confiance en leur mandataire, élu en 2020.
Procédure exceptionnelle
« La révocation est l’ultima ratio du pouvoir de contrôle du Conseil d’État », commente sa présidente, Christelle Luisier. Nous ne remplaçons pas les autorités locales – puisque ce sont elles qui en ont fait la demande – ni le corps électoral de la commune, puisqu’ils auront le dernier mot. Tout cela fait suite à des dysfonctionnements qui durent depuis des années. L’objectif est de garantir le bon fonctionnement des institutions.
La procédure de révocation est très exceptionnelle dans le canton de Vaud. Il n’avait été utilisé qu’une seule fois auparavant, en 2009 à Montreux dans le cadre de « l’affaire Doriot ». Mais la Cour constitutionnelle l’a stoppé net, au motif que l’agent communal concerné n’avait pas (encore) été condamné pénalement pour les faits reprochés. Depuis lors, des motifs de révocation supplémentaires ont été ajoutés à la loi, notamment en ce qui concerne les règles de récusation.
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