Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, filiale du même groupe, se retrouve au cœur d’un important contentieux fiscal. Selon les informations rapportées par Libération, la Cellule mixte des impôts et des douanes, fruit d’une collaboration entre le Sénégal et la Mauritanie, a imposé à l’entreprise un redressement fiscal de 17 637 milliards de francs CFA à la suite d’un audit.
Ce litige fiscal a été initié dans le cadre de son intervention en tant que sous-traitant sur le Projet Ingénierie, Approvisionnement, Construction, Transport, Installation (EPCTI) du projet connexe à Grand-Tortue Ahméyim (GTA). Ce projet, fruit de la collaboration entre la République Islamique de Mauritanie et la République du Sénégal, vise à développer et exploiter les réservoirs du champ pétrolier en eau profonde de Grand Tortue/Ahmėyim.
La régularité de ce redressement fiscal est vivement contestée par Eiffage Génie Civil Marine Sénégal, qui a déposé une opposition en titres de recouvrement et a porté l’affaire devant le tribunal des référés pour régler le litige. Cette affaire est actuellement examinée par le tribunal.
Le litige repose en partie sur le régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants opérant dans le cadre du projet GTA, réglementé par un acte additionnel à l’accord de coopération interétatique signé le 21 décembre 2018.
La notification de régularisation, d’un montant cumulé de 17 637 milliards de francs CFA, a été adressée à Eiffage Génie Civil Marine Sénégal le 1er août 2023 par la Cellule Mixte des Impôts et Douanes, suite à un avis de contrôle comptable général émis le 18 juillet 2022.
L’entreprise a réagi en déposant une opposition le 22 mars 2024, contestant ainsi la validité des redressements fiscaux qui lui sont imputés. Le litige est actuellement entre les mains des tribunaux, avec des enjeux élevés pour les deux parties impliquées.
