La Fédération départementale des syndicats d’exploitants agricoles de la Haute-Corse (FDSA) remet en cause l’efficacité des contrôles de la Politique agricole commune (PAC) en Corse, mettant en avant des problématiques spécifiques liées à l’élevage insulaire. Selon les chiffres publiés dans un communiqué publié début avril, l’Agence des services de paiement (ASP) a bloqué 34 dossiers en Corse, représentant près de la moitié des dossiers nationaux, touchant 2 700 agriculteurs insulaires. Ces chiffres contrastent fortement avec ceux du continent, selon la FDSA, où aucun département ne compte plus de deux dossiers en litige. En effet, les données de l’ASP révèlent un taux de contentieux en Corse atteignant 1,260%, soit 84 fois supérieur à la moyenne nationale de 0,015%. Cette disparité importante soulève des questions urgentes sur l’adéquation des procédures de contrôle aux réalités spécifiques de l’agriculture corse.
Face à cette situation, le président de la FDSA de la Haute-Corse, Joseph Colombani, avance deux hypothèses pour expliquer ces différences majeures. La première envisage un éventuel facteur génétique spécifique à la Corse qui favoriserait la fraude, hypothèse controversée mais présente dans les débats. La seconde suggère un contexte particulier en Corse freinant la conduite des contrôles par rapport au continent.
Complexité du foncier et contraintes géographiques
Colombani souligne que l’attribution des primes du PAC “surface” est calculé sur la base des superficies déclarées exploitées par les agriculteurs. Cependant, la situation foncière en Corse est marquée par « Miot arrêté » qui a créé un “désordre foncier » spécifique à l’île. La gestion des titres de propriété, les limites mal définies et les situations de copropriété compliquent la déclaration des superficies exploitables, rendant difficile l’accès serein aux aides de la PAC pour les agriculteurs corses.
Cette complexité est exacerbée par l’éloignement géographique de la Corse des principales zones de production céréalière et fourragère. Les coûts élevés des céréales et des fourrages en Corse, souvent doubles par rapport au continent, impactent directement les coûts de production pour les éleveurs insulaires. Ainsi, de nombreux éleveurs entretiennent des systèmes d’élevage extensifs adaptés au territoire, mais non reconnus par l’Union européenne aux aides de la PAC, malgré leur intégration au référentiel photographique français depuis 2015.
Nécessité d’adapter les contrôles
Face à ces multiples enjeux, le FDSA de Haute-Corse appelle à une révision approfondie des modalités de contrôle de la PAC en Corse. “Il est crucial d’adapter ces contrôles aux spécificités géographiques et foncières de l’île pour garantir l’équité et l’efficacité des aides agricoles. détaille Colombani selon lequel “Cette adaptation pourrait s’articuler autour d’un régime dérogatoire à la PAC actuelle, plus adapté aux particularités insulaires, à l’image d’un Programme d’options spécifiques pour l’éloignement et l’insularité (POSEI).”
Par ailleurs, selon le FDSA de Haute-Corse, la Communauté corse doit engager des discussions avec les autorités françaises et européennes pour résoudre les litiges passés et instaurer des pratiques de contrôle justes et efficaces. « Le défi va au-delà de la simple régularisation des aides de la PAC ; il s’agit de préserver un élevage local adapté et durable, garant de la richesse agroalimentaire et environnementale de l’île.
