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Les agents demandent une prime ménage de 60 euros © Thomas HUBERT/SIPA
Pas de « prime propreté » pour les agents de surveillance de la Ville de Paris. Les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et les agents de surveillance de Paris (ASP) réclamaient une prime pour compenser les surcoûts liés au nettoyage de leurs uniformes. Ce dont bénéficient déjà leurs collègues des espaces verts. En l’absence de réponse de la conseillère socialiste de la capitale Anne Hidalgo, les agents se sont tournés vers la justice.
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Comme raconté - Mercredi 10 avril, la cour administrative d’appel de Paris a définitivement rejeté cette demande émise par l’intermédiaire du syndicat communal Convergence-Sécurité.
Une « rupture d’égalité »
Les agents réclamaient une prime de 60 euros ou « l’octroi d’une carte de ménage de valeur équivalente ». Mais face à ” silence “ d’Anne Hidalgo, le syndicat a décidé de porter l’affaire devant le tribunal administratif de Paris, qui a finalement rejeté la demande en juillet 2022. Et ce, alors que le Code du travail prévoit« exiger de l’employeur qu’il assure le bon fonctionnement et le maintien dans un état d’hygiène satisfaisant, par l’entretien, la réparation et le remplacement nécessaires, des équipements de protection individuelle et des vêtements de travail qu’il fournit ».
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UN « indemnisation pour le sale boulot » est déjà en vigueur mais ce serait « accordé à la discrétion du chef de service »souligne le syndicat, relayé par -. Il a également regretté un « rupture d’égalité ». Selon lui, les agents d’accueil et de surveillance bénéficieraient de cette aide, même s’ils “ne faites cependant pas de sale boulot”.
La cour administrative d’appel de Paris a rappelé, dans un arrêt du 16 janvier 2024, que « les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de son employeur doivent, dès lors qu’ils résultent d’une contrainte particulière, être supportés par ce dernier » mais ça concernait « des coûts qui dépassent les charges ». Le syndicat n’aurait toutefois pas précisé que le maintien des uniformes entraînerait des coûts supplémentaires. Le tribunal a enfin rappelé que les agents concernés “bénéficient déjà d’indemnisations versées au cas par cas aux agents effectuant de sales travaux nécessitant des frais de lavage supplémentaires”.
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