Photo d’archive Lyon – Turin / Crédits : AFP Jean-Pierre Clatot
Le député de Haute-Savoie, Xavier Roseren, en a fait l’annonce ce jeudi 11 avril.
Il s’agit des projets de modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l’Arve et de la liaison ferroviaire Lyon – Turin. Pour le député, cette décision permettra de « favoriser les dynamiques locales en matière de développement territorial, tout en participant à la trajectoire générale de réduction de l’artificialisation des sols ». L’objectif d’atteindre « zéro artificialisation nette des terres » en 2050 a été fixé par la loi climat et résilience.
Précisions du député de Haute-Savoie, Xavier Roseren :
« Loi ZAN : deux projets ferroviaires importants pour nos territoires ne seront pas pris en compte ! »
La loi climat et résilience du 22 août 2021 a fixé l’objectif d’atteindre « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) en 2050, avec un objectif intermédiaire de diviser par deux la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers dans les dix prochaines années (2021). -2031). Cette trajectoire progressive doit s’exprimer territorialement dans les documents d’aménagement et d’urbanisme.
Le Parlement a souhaité, avec la loi du 20 juillet 2023 visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de lutte contre l’artificialisation des territoires et à renforcer l’adhésion des élus locaux, à apporter de la flexibilité au dispositif prévu par la loi Climat et Résilience, en notamment pour les projets les plus structurants et les plus gourmands en espace pour les territoires.
L’État s’est ainsi engagé à prélever sur l’enveloppe régionale et à prélever sur une enveloppe nationale 12 500 hectares dédiés à des projets d’envergure nationale et européenne. Ces projets pourront concerner l’énergie, les infrastructures ainsi que la relance industrielle, conformément aux dispositions de la loi industrie verte. Des négociations sont en cours depuis plusieurs mois pour déterminer les projets qui seront inclus dans cette enveloppe dédiée.
« Je suis ravi de vous annoncer que les projets de modernisation de la ligne ferroviaire de la vallée de l’Arve et de la liaison ferroviaire Lyon – Turin ont été inscrits sur la liste des projets d’envergure nationale. Cette décision est le résultat de nos discussions avec les représentants de l’État. Cela permettra de favoriser les dynamiques locales en matière de développement territorial, tout en participant à la trajectoire générale de réduction de l’artificialisation des sols », déclare le député Xavier Roseren.
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