– “L’arrêt ne s’applique pas qu’à la Suisse”
La décision de la Cour européenne en faveur de la protection du climat aura un impact sur toute l’Europe, souligne Andreas Zünd, juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme.
Publié aujourd’hui à 9h15
Andreas Zünd, juge suisse à la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
KEYSTONE/Gaétan Bally
L’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) doit être considéré dans un contexte paneuropéen, selon le juge suisse de la CEDH, Andreas Zünd. «La décision ne concerne pas uniquement la Suisse», a-t-il déclaré vendredi matin sur SRF.
Il s’agit d’un jugement qui concerne tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, a déclaré Andreas Zünd à SRF. L’impulsion est tout simplement venue de Suisse avec l’action de l’association « Les Aînés pour le Climat ».
Selon le tribunal, la Suisse n’a pas rempli ses obligations en vertu de la directive C. L’accord de Paris sur le climat a été décisif pour parvenir à une décision, a poursuivi Andreas Zünd. Le contenu de l’accord fait partie du droit suisse, car l’accord a été approuvé par la Suisse.
Le processus politique n’est pas affecté
Le tribunal ne dit pas comment la Suisse doit respecter les objectifs de l’accord. « Les moyens doivent être définis via un débat démocratique », a encore souligné le juge en référence au jugement. La Cour n’intervient pas dans le processus politique.
Andreas Zünd a ainsi réagi aux critiques de l’UDC, du Centre et du PLR après le jugement, selon lesquelles les juges ne devraient pas faire de politique climatique. La Cour ne comprend pas la démocratie suisse, a-t-on entendu par exemple du côté du PLR.
Les Verts libéraux, les Verts et le PS ont été confirmés dans leurs revendications. Le PS a interprété ce jugement comme une gifle pour le Conseil fédéral.
Droit à la vie et à la vie privée
Lorsqu’on lui a demandé en quoi le climat serait un droit de l’homme exigeant, M. Zünd a répondu : « Nous nous sommes basés sur la Convention des droits de l’homme » pour porter ce jugement. Deux articles ont permis d’établir un lien avec le changement climatique : le droit à la vie et le droit à la vie privée. Le bien-être physique fait partie de cette dernière, a précisé le juge.
Il s’avère que le réchauffement affectera fortement le bien-être des populations et pourrait même entraîner la mort. “Le changement climatique représente un nouveau défi, car les dégâts ne surviennent pas immédiatement”, a ajouté l’avocat.
ATS
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