Mais un nouveau marché européen du carbone, baptisé ETS 2, devrait être pleinement opérationnel d’ici 2027. Celui-ci cible notamment les secteurs des transports et du bâtiment, jusqu’ici échappés au marché du carbone. Il est prévu qu’une taxe, d’un maximum de 45 euros par tonne de CO2 émise, soit prélevée sur le diesel, l’essence, le fioul et le gaz.
Argent redistribué
L’accord européen prévoit une manière très précise d’utiliser le produit de cette future taxe carbone. Ainsi, une partie des revenus doit être utilisée pour aider les ménages vulnérables, à travers un Fonds Social pour le Climat. En outre, les États devront utiliser le reste des recettes pour financer la transition énergétique et d’autres mesures sociales.
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Par ailleurs, au niveau belgo-belge, la manière de répartir ces revenus fait déjà débat. Lors d’une audition au Parlement wallon ce jeudi, Philippe Henry, le ministre wallon de l’Energie, a évoqué un «blocage” et des divergences de vues avec la Flandre. Contacté, le cabinet Henry nous a indiqué que la Région flamande considérait que la perception de la taxe carbone relevait de la compétence entièrement régionale. Par ailleurs, toujours selon le cabinet Henry, la Flandre exigerait de percevoir 70 % du produit du futur impôt.
Comment expliquer cette demande flamande ? Les entrepôts fiscaux des produits pétroliers, qui paieraient la taxe sur les dérivés pétroliers, sont principalement situés dans le nord du pays. Sur les 450 entrepôts fiscaux que compte la Belgique, seuls 150 se trouvent en Wallonie. On craint donc, côté wallon, qu’une taxe soit perçue par la Flandre alors même que le carburant a été vendu en Wallonie.
Le cabinet Henry avance, de son côté, que l’Europe a prévu d’aider les ménages les plus précaires à faire face à la transition énergétique. Toutefois, la Wallonie et Bruxelles comptent davantage de personnes en situation de précarité, notamment du point de vue énergétique. Cela promet de grands débats entre les entités du pays.
Des recettes gigantesques
Les revenus de l’ETS 2 s’annoncent également gigantesques. Le cabinet Henry évoque un montant d’environ 8 milliards d’euros à l’échelle belge, sur la période 2027-2032. Il n’est donc pas étonnant que chaque région avance ses arguments pour tenter d’obtenir la plus grande part du gâteau possible. Les négociations sur le partage des revenus du premier système ETS ont également été très compliquées.
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Mais quel serait l’impact de cette taxe carbone sur les budgets des ménages ? Le cabinet Henry cite un coût de 130 euros par an et par foyer. Un litre de diesel serait taxé à 12 cents le litre, contre 10 cents pour l’essence et 0,89 cents le KWh pour l’essence.
Rappelons que le but d’une telle taxe est d’orienter les consommateurs vers d’autres solutions plus écologiques, comme les pompes à chaleur ou les voitures électriques.
