En 2023, le Ministère public fédéral (MPC) a ouvert davantage de procédures pénales qu’en 2022, et nombre d’entre elles ont été résolues. Mais il ne dispose plus de ressources suffisantes pour gérer de nouvelles affaires, a déclaré jeudi son chef, qui réclame des « instruments modernes ».
«Le Ministère public fédéral (MPC) a contribué au bon fonctionnement de notre Etat de droit en 2023, je peux le dire haut et fort», écrit Stefan Blättler, procureur général du MPC, dans le communiqué. Rapport d’activité 2023 publié jeudi.
Le MPC a réussi à utiliser ses ressources limitées « de manière ciblée » grâce notamment à l’engagement de ses collaborateurs, en adaptant son organisation et en fixant des priorités, explique-t-il.
Mais étant donné « la complexité croissante des procédures pénales », les autorités de poursuite doivent à l’avenir disposer « d’instruments modernes leur permettant de rester efficaces et efficientes », a affirmé Stefan Blättler.
Plus d’ouvertures de procédures, mais moins de réglementations
Le nombre de nouvelles procédures pénales est passé de 256 en 2022 à 318 en 2023. Cette augmentation est particulièrement observée dans le domaine du terrorisme et de la cybercriminalité, où le nombre de nouvelles procédures a doublé l’an dernier, par rapport à 2022. Ce que le MPC qualifie de masse les cas sont également en augmentation. Ce sont des centaines de petits délits qui relèvent de sa compétence : menaces contre des fonctionnaires fédéraux, dont des contrôleurs des CFF ou encore circulation de fausse monnaie.
Malgré ces augmentations, le MPC affirme avoir résolu moins de procédures que l’an dernier : 849 en 2023 contre 1 146 en 2022. Par ailleurs, les condamnations et mises en examen déposées dans les domaines prioritaires du MPC (terrorisme, criminalité organisée, cybercriminalité, délinquance économique) sont décroissante ou simplement stable.
Complexité des enquêtes
Steflan Blättler a expliqué ces difficultés lors d’une conférence de presse par la complexité des enquêtes en cours, le caractère international de certaines d’entre elles et la collaboration pas toujours optimale de certaines juridictions étrangères.
Le chef du parquet fédéral a encore soulevé le problème des moyens : ils sont limités, tant au niveau du MPC qu’au niveau de la police judiciaire fédérale, la force d’enquête du MPC.
Ainsi, pour faire face à ces différents défis, Stefan Blättler réclame une augmentation des effectifs de Fedpol, encore plus de coopération cantonale et internationale et enfin des changements législatifs.
Sujet radio : Marc Menichini
Adaptation web : juma/ats
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