« Non bis in idem » est un principe juridique selon lequel une personne ne peut être jugée deux fois pour les mêmes faits. Or, selon l’avocat de Mohamed O., ce dernier a déjà été condamné à 40 mois de prison à Anvers pour avoir importé des tonnes de cocaïne via le port.
“Sa seule activité criminelle dans cette affaire est d’avoir mis en contact un de ses complices avec Eridan MG (un des dirigeants présumés de l’organisation, NDLR) pour couper la cocaïne et d’avoir tenté de la couper”, a fait valoir M. De Vlaemynck. « Mais si vous importez des stupéfiants, c’est pour les revendre, pour gagner de l’argent. Si avant de les revendre vous décidez de les couper pour gagner plus d’argent, c’est la même idée criminelle.»
Selon l’avocat pénaliste, les poursuites sont donc irrecevables car l’activité d’importation de drogue de Mohamed O. a déjà été jugée à Anvers et sa tentative de couper la cocaïne fait partie du même délit.
« Tous les rapports qui concernent mon client dans cette affaire sont les rapports d’Anvers qui ont été traduits. On lui a posé les mêmes questions», a assuré Me De Vlaemynck.
Le procureur a contesté l’argument de la défense, affirmant que Non bis in idem ne devait pas s’appliquer, notamment parce que la drogue que Mohamed O. voulait faire couper n’était pas la même que celle pour laquelle il avait été condamné à Anvers.
