le projet de loi passe un premier test

le projet de loi passe un premier test
Descriptive text here

Premier feu vert concernant le projet de loi destiné à lutter contre la prolifération du frelon asiatique. Mercredi 3 avril, la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté le rapport du sénateur Jean-Yves Roux sur la proposition…

Premier feu vert concernant le projet de loi destiné à lutter contre la prolifération du frelon asiatique. La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a adopté mercredi 3 avril le rapport du sénateur Jean-Yves Roux sur le projet de loi déposé par le sénateur du Lot-et-Garonne Michel Masset. Le groupe RDSE, auquel appartient l’élu de Damazan, présentera jeudi 11 avril au Sénat « un texte pour fournir un cadre législatif à la lutte contre le frelon asiatique, un financement dédié et une coordination des actions existantes ou à venir » pour répéter » les termes du communiqué du groupe centriste.

Rappelons toutefois que la loi ne peut être promulguée que par un vote de l’Assemblée nationale. Si le projet de loi passe au Sénat, ce qui sauf surprise, le sujet étant un consensus, il devra être porté par un député d’un groupe parlementaire au Palais Bourbon afin de l’inscrire dans une niche parlementaire.

Dans l’entourage de Michel Masset, on est confiant et on espère même que jeudi 11 avril le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau donnera un avis favorable au projet de loi.

Apparu il y a 20 ans

Ce serait le moment idéal. D’abord parce que cela fait à peine vingt ans que le frelon asiatique est apparu dans le Lot-et-Garonne et ensuite parce que les ravages commis au détriment des abeilles domestiques et de la filière apicole ne donnent lieu à débat d’aucun côté. de l’autre côté du spectre politique. Enfin, une loi dont la promulgation pourrait intervenir d’ici le début de l’année prochaine serait de nature à apaiser les relations avec les pays voisins de la France qui voient déferler cette peste et qui déplorent l’attentisme français sur le sujet.

Rappelons que le projet de loi porté par le sénateur du Lot-et-Garonne vise à responsabiliser l’État dans la lutte contre le frelon asiatique, à l’inciter à financer des campagnes de destruction et à indemniser les apiculteurs touchés.

#Français

 
For Latest Updates Follow us on Google News
 

PREV 200 pilotes à Belmont-sur-Rance, dans l’Aveyron, pour une manche du championnat de France supermotard
NEXT pour assurer le maintien en National 1, trois matches décisifs sont à venir – l’actualité