En Belgique, vote autorisé dès 16 ans et rendu obligatoire pour les élections européennes

En Belgique, vote autorisé dès 16 ans et rendu obligatoire pour les élections européennes
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Le bâtiment du Parlement européen à Bruxelles, le 21 février 2024 KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Suggéré puis obligatoire, enfin obligatoire mais non sanctionné : le vote des jeunes Belges – et des jeunes Européens vivant dans le royaume – aux élections européennes de juin est un feuilleton plein de rebondissements. En 2022, le gouvernement fédéral d’Alexander De Croo a décidé, pour la première fois, d’accorder aux 16-18 ans le droit de se rendre aux urnes s’ils le souhaitent, suivant ainsi l’exemple de l’Autriche, de l’Allemagne et de Malte. Un principe entériné le 25 décembre 2023 par le Parlement.

Jusqu’à la Cour Constitutionnelle, le 21 mars revient sur cette décision : les juges ont estimé que, puisque l’article 62 de la Loi fondamentale rend le vote obligatoire, cette obligation doit s’appliquer à tous, et pas seulement aux adultes. Autrement dit, le vote des 16-18 ans ne peut pas être facultatif.

La Cour a été saisie par un citoyen invoquant le principe de l’égalité de tous devant la loi. Il a obtenu gain de cause, les juges estimant que la différence établie entre les plus de 18 ans et les autres n’était pas justifiée par « une raison impérieuse d’intérêt général ».

3% de l’électorat

Tous les jeunes aux urnes, donc, le 9 juin ? Et sous peine de sanction, puisque la loi belge prévoit des amendes de 100 euros à 250 euros pour ceux qui ne le jugeront pas utile. aller à l’isoloir ? Certainement pas. Car le ministre de la Justice, Paul Van Tigchelt, a décidé le 27 mars que, même s’ils ont l’obligation de voter, les mineurs qui restent alités ou vont à la pêche le 9 juin échapperont aux poursuites. . Dans une circulaire, il demandera aux procureurs généraux de ne pas poursuivre les abstentionnistes. Et cette disposition ne peut être contestée ni devant la Cour constitutionnelle ni devant le Conseil d’Etat.

Tant pis pour les principes juridiques et pour les amendes, ces dernières étant, de toute façon, devenues totalement inapplicables : en 2019, 1,4 million d’électeurs ont évité l’élection, en ne votant pas ou en rendant un bulletin blanc ou nul. Soit au total près de 17% du corps électoral. On estime que si tous les 16-18 ans se rendaient aux urnes en juin, cela représenterait au maximum 3 % de l’électorat.

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Pas de quoi donc bouleverser l’échiquier même si les politologues s’empressent de dégager quelques tendances : ils indiquent que les jeunes Flamands sont sensibles à la propagande du parti d’extrême droite Vlaams Belang, les Wallons étant plutôt enclins à voter pour les écologistes. ou la gauche radicale.

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