La semaine dernière lors de sa visite en Guyane, le Président de la République a donné son point de vue sur la relation entre un projet guyanais et la Constitution de la République.
Sur Guyane Première, Emmanuel Macron a rappelé le cadre actuel pour la Guyane : possibilité pour ses élus de demander l’adaptation des lois dans les domaines de compétence de la Collectivité Territoriale de Guyane, fusion de la Région et du Département :
« La Guyane est déjà dans un cadre constitutionnel : l’article 73 qui donne la possibilité, lorsque les élus le demandent, d’adapter la règle nationale. Ce cadre existe depuis 20 ans. Combien de fois les élus ont-ils demandé cela ? 0 fois.
Priorité au projet
Le président français propose une méthode et un calendrier :
« Dans les deux prochains mois, faisons une liste de tout ce qu’on peut adapter sans changer la Constitution pour avoir des règles », lance-t-il d’abord. « Ensuite, on se donne quatre mois, on regarde ensemble ce que les règles existantes dans la Constitution ne nous permettent pas de répondre au projet que nous portons. Et à ce moment-là, s’il y a un projet qui implique une réforme de la Constitution, je suis tout à fait prêt.» Et le chef de l’Etat de conclure : “s’il est soutenu par les Guyanais, si nous considérons qu’il répond à nos besoins, je serai à vos côtés pour le présenter au Congrès”.
Pour le chef de l’État, réviser la Constitution pour redéfinir les relations entre la Guyane et la France n’est pas la priorité. Selon lui, il faut d’abord travailler sur le projet, et ensuite examiner comment une réforme de la Constitution serait obligatoire pour permettre à ce projet de fonctionner. Si ces conditions sont vérifiées et si le projet est accepté par les Guyanais, alors le projet de réforme constitutionnelle sera soutenu par le Président de la République.
Changer la Constitution si le projet est bloqué
Cette position converge avec celle proposée depuis 2018 par le Parti communiste réunionnais : un projet réunionnais élaboré par la Conférence territoriale de l’action publique élargi aux syndicats, partis politiques et ONG. Ce projet, construit dans la plus large concertation, constituera la feuille de route pour le développement de La Réunion, base de négociation avec le gouvernement français.
Si la Constitution de la République empêche l’application des mesures contenues dans le projet réunionnais, alors c’est seulement là que doit être posée la question d’une réforme de ce texte pour adapter la responsabilité des Réunionnais aux compétences qui seront transférées à eux.
MM
