Des camping-cars en colère perdent leur procès contre une mairie de la Manche

La cour administrative d’appel de Nantes (Loire-Atlantique) a débouté le Comité de liaison camping-car (CLC), qui voulait censurer les interdictions « disproportionnées » portées en 2019 par la municipalité de Sainte-Marie-du-Mont (Manche).

Le maire Charles de Vallavieille avait en effet restreint le stationnement des camping-cars sur le Domaine de Beauguillot, site du Conservatoire du Littoral, et à proximité de la plage du Débarquement d’Utah Beach.

En janvier 2024, le CLC a demandé à la cour d’appel d’annuler le jugement qui avait été rendu à son encontre par le tribunal administratif de Caen (Calvados).

Zones interdites « limitées »

Sur le Domaine de Beauguillotla municipalité avait notamment interdit aux « véhicules motorisés » de circuler en dehors des routes et des aires de stationnement, interdit tout « bivouac » ou « camping » et interdit le stationnement nocturne des camping-cars.

” Zones interdites […] représentent une partie limitée du territoire communl», résume donc la cour administrative d’appel de Nantes dans un arrêt du 16 février 2024 qui vient d’être rendu public. « Cette interdiction de circulation et de stationnement est également limitée dans le temps, en fixant une plage horaire de 21 heures à 8 heures. […] La municipalité dispose également […] d’un parking […] A 3 km de ces sites touristiques, avec 49 emplacements équipés. »

« Même si cette commune connaît une fréquentation touristique importante et bénéficie d’une situation environnementale particulièrement favorable […], la limitation ainsi apportée […] n’a pas le caractère d’une interdiction trop générale », considèrent les juges nantais.

Présence de détritus, selon un agent technique

La commune de Sainte-Marie-du-Mont avait par ailleurs « utilement produit le témoignage d’un agent technique qui a signalé la présence récurrente de détritus et de nombreux sacs poubelles liés au stationnement des camping-cars », souligne la cour administrative d’appel de Nantes.

« La limite […] n’affecte pas les possibilités d’arrêt nocturne, compte tenu de la possibilité que préserve l’arrêté de se garer sans restriction sur le reste du territoire communal », ajoute-t-elle.

Séjournez dans le quartier de La Madeleine

Le “caractère onéreux du séjour” sur le parking de La Madeleine “n’a aucune influence sur la légalité de l’arrêté” du maire et “la circonstance qu’il appartient à des particuliers”. […] ne suffit pas à établir l’existence d’un détournement de pouvoir.

Un recours au Conseil d’Etat ?

Le Comité de liaison camping-cars (CLC) a en conséquence été condamné à verser 1 500 € à la commune de Sainte-Marie-du-Mont pour ses frais de justice. Il a jusqu’au 16 avril 2024 pour introduire un recours devant le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative française.

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