Condamnation définitive après une fusillade à Lausanne

– Condamnation définitive après une fusillade à Lausanne

Le recours d’un Turc, auteur de deux tirs sur un homme à Lausanne en 2021, a été rejeté. Il a été condamné à 5 ans de prison pour tentative de meurtre.

Publié aujourd’hui à 13h08

Dans un arrêt, le Tribunal fédéral confirme intégralement la décision des tribunaux vaudois

CLÉ DE VOÛTE

Le Tribunal fédéral rejette le recours d’un Turc qui a blessé un homme de deux coups de feu en octobre 2021 à Lausanne. La peine de cinq ans de prison pour tentative de meurtre et l’expulsion de 15 ans du territoire suisse sont définitives.

Les faits se sont déroulés dans la matinée du 25 octobre 2021, dans le quartier Maillefer situé dans le haut de la ville. L’agresseur s’était posté devant le domicile de la victime avec laquelle il était en conflit. Les deux hommes étaient actifs dans les paris clandestins.

Voyant que son adversaire accompagnait une femme, il a attendu son retour, l’a insultée et a tiré trois coups de feu, sans viser, à un mètre de distance. Deux balles ont transpercé la jambe droite de la victime. La vie de ce dernier n’avait pas été mise en danger. Le tireur a été arrêté peu de temps après.

Volonté de se confronter

Dans un arrêt publié mardi, le Tribunal fédéral a pleinement confirmé la décision des tribunaux vaudois. La présence de l’appelant, armé d’un pistolet, devant le domicile de la victime et l’attente de son retour démontrent clairement une volonté d’affrontement.

Les trois coups de feu tirés dans le calme, sans précipitation, excluent une simple tentative d’effrayer la victime. Même si ce dernier n’était blessé qu’à la jambe, les blessures auraient pu être mortelles si une artère ou une veine fémorale avait été touchée, souligne le 1er Tribunal pénal. Dans ces conditions, l’appelant a clairement pris le risque de tuer son adversaire ou en a accepté l’éventualité.

Mauvaise assimilation

Les sept condamnations pénales du requérant – pour délits de la route, escroquerie et affaire de jeu illégal – ainsi que l’absence de collaboration quant à l’origine de l’arme ne militent pas en faveur d’une prolongation de son séjour. Pas plus que sa mauvaise assimilation, sa dépendance aux revenus d’insertion et ses dettes.

Dans ces conditions, l’intérêt public à l’expulsion de l’auteur d’un délit grave, par ailleurs impliqué dans l’organisation de paris clandestins et donc lié au crime organisé, l’emporte largement sur son intérêt à rester en Suisse. , conclut le Tribunal fédéral.

Le principe de non-refoulement de ce réfugié d’origine kurde ne peut s’appliquer étant donné qu’il n’était plus dans le collimateur des autorités turques lors de son départ il y a près de 20 ans. (arrêt 6B_1006/2023 du 16 février 2024)