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25 mars 2024 – 23h01
(Keystone-ATS) Les députés fribourgeois ont voté lundi une motion exigeant que les subventions accordées au titre des dispositions de la loi sur l’assistance sociale soient adaptées à un taux identique à celui de l’indexation des salaires du personnel de l’Etat. Le Conseil d’État s’y est opposé.
La motion a été adoptée par 48 voix contre 41 et 3 abstentions. Selon les auteurs, le député PLR Jean-Daniel Wicht et son collègue chrétien-social Benoît Rey, l’indexation se justifie pour tous les salariés des organismes subventionnés selon la loi sur l’aide sociale (LASoc).
Comme l’EMS, les organisations accueillant des personnes handicapées et toutes les organisations soumises à la Convention Collective de Travail (CCT) de la Fédération des Organisations du Personnel des Institutions Sociales Fribourgeoises (Fopis) sont concernées. Le contexte inflationniste a pesé sur le vote.
Rejet du gouvernement
Le Conseil d’État, par la voix de Philippe Demierre, chargé des affaires sociales, a demandé le refus de la motion. En vain. Selon lui, “l’adaptation demandée par les députés dans leur motion n’est pas nécessaire puisque la base légale permettant le mécanisme d’indexation souhaité est déjà disponible et a été appliquée”.
Ce n’est pas non plus « souhaitable ». Tant le gouvernement que le Grand Conseil doivent pouvoir disposer de marges de manœuvre dans le cadre du budget de l’État. Face à la perte de pouvoir d’achat liée à la hausse des prix, l’exécutif a décidé en 2022 d’augmenter les salaires des personnels de l’Etat de 2,74 %.
Soit l’adaptation complète de l’indice des prix à la consommation (IPC). Le coût de l’indexation a atteint 35,8 millions de francs en 2023. En réponse, Benoît Rey, également président de La Tuile, organisme d’accueil des personnes en situation d’urgence, a rappelé les difficultés financières rencontrées par les institutions sociales.
Ces derniers fournissent des services qui coûteraient beaucoup plus cher s’ils étaient fournis par l’Etat, a rappelé le député. Concrètement, l’acceptation de la motion implique l’adaptation de l’article 20 de la loi du 17 novembre 1999 relative aux subventions (LSub).
