La création d’entreprises par voie électronique au menu du Conseil de gouvernement

Au début de ses travaux, le Conseil recevra une présentation du ministre de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication sur les évolutions du projet de loi relatif à la préservation du patrimoine culturel, naturel et géologique. Le Conseil poursuivra ses travaux en examinant deux projets de décrets, le premier fixe les modalités et mesures de création d’entreprises par voie électronique et leur accompagnement, tandis que le second modifie le décret pris pour l’application du code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant du l’administration des douanes et des impôts indirects. Il examinera ensuite un accord signé le 25 janvier 2024 entre le Maroc et la Gambie, relatif à l’assistance mutuelle entre les administrations douanières des deux pays, ainsi que le projet de loi portant adoption dudit accord, poursuit le communiqué, précisant que le Conseil complétera ses travaux en examinant les propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution. A l’issue de ce Conseil, le gouvernement tiendra une réunion consacrée à l’examen des propositions de lois, conclut la même Source.

#Maroc