L’annonce devait être historique. Ce programme était même vu, dans les couloirs du Parlement, comme un futur héritage de Justin Trudeau. Mais tout a changé.
Réguler massivement des centaines de milliers d’immigrants sans papiers ne fait plus partie des projets du gouvernement libéral, selon des informations obtenues par Radio-Canada.
Le contexte et le climat politique ont changé
glisse une Source fédérale proche du dossier.
Depuis plusieurs années cependant, plusieurs ministres de l’Immigration travaillent sur cette idée, initialement proposée par le premier ministre Trudeau. Même si le nombre précis d’immigrants sans papiers au Canada demeure inconnu, on parlait potentiellement d’un demi-million de personnes touchées, voire plus.
Il s’agit par exemple des demandeurs d’asile déboutés, des étudiants étrangers ou des travailleurs temporaires restés dans le pays après l’expiration de leur permis ou visa. Ces personnes sans statut sont contraintes de travailler au noir, dans des conditions parfois dangereuses.
Cette mesure permettrait de réduire la crise de la pénurie de main d’œuvre
et de régulariser les gens qui sont ici depuis longtemps
Justin Trudeau le confiait même à Radio-Canada fin 2022.
Justin Trudeau avait demandé à ses ministres de l’Immigration, dès 2021, de travailler à une régularisation massive des personnes sans statut au Canada.
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Petites régularisations par secteur
Au lieu d’un programme très vaste, Ottawa mise désormais sur les régularisations à petite échelle
Radio-Canada l’a appris.
Selon nos informations, le gouvernement fédéral envisage maintenant une approche sectorielle, comme c’est déjà le cas avec un projet en cours dans la région de Toronto, dans le domaine de la construction.
Le ministre de l’Immigration, Marc Miller, avait également donné des indications sur ce changement de direction le mois dernier.
La proposition ne sera pas aussi complète et ambitieuse que beaucoup le souhaiteraient
a-t-il déclaré lors d’une séance du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration.
Ce projet de régularisation, a-t-il ajouté, devrait être présenté pendant la séance [parlementaire] du printemps
.
Mais ce n’est pas garanti. L’annonce, déjà évoquée pour l’été 2023, pourrait être encore repoussée à l’automne prochain, le temps d’obtenir un consensus au sein du Conseil des ministres, où circulent des avis divergents.
L’idée d’une régularisation massive ne serait plus populaire au sein du cabinet Trudeau, même si, officiellement, Immigration Canada affirme toujours étudier des opportunités de régulariser le statut des migrants sans papiers qui contribuent aux communautés canadiennes
.
[Immigration Canada] est en contact avec des experts académiques et des parties prenantes pour soutenir ce travail. Au cours de notre travail, nous continuerons à écouter les experts ainsi que les sans-papiers eux-mêmes.
Ce changement de cap imminent a également été causé par les troubles créés par les dernières politiques d’Ottawa en matière d’immigration.
Les objectifs d’immigration permanente et le nombre historique de migrants temporaires ont été ouvertement critiqués par plusieurs provinces. Le gouvernement Trudeau a également promis de plafonner le nombre d’étudiants étrangers (Nouvelle fenetre) pour réduire la pression sur la demande de logements.
Ces éventuelles régularisations devraient donc être intégrées aux futurs niveaux d’immigration fédérale, a-t-on indiqué à Radio-Canada.
Québec attend des détails
Au Québec, le gouvernement Legault n’a jamais soutenu publiquement cette volonté fédérale de régulariser les migrants sans statut. « Nous attendons toujours des détails sur ce programme. Une fois qu’ils seront connus, nous les analyserons», explique la porte-parole de Christine Fréchette, ministre de l’Immigration du Québec.
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Parmi ceux qui sont actuellement sans statut, on retrouve les travailleurs agricoles restés au Canada après l’expiration de leur permis de travail.
Photo : Radio-Canada / Marika Wheeler
Des milliers de demandeurs d’asile déboutés sont recherchés
Depuis 2017 et l’arrivée de milliers de demandeurs d’asile via Roxham Road, le nombre d’immigrés sans papiers a également considérablement augmenté.
Selon une compilation réalisée par Radio-Canada, près de 97 000 demandeurs d’asile ont vu leur dossier rejeté, ont retiré leur demande ou ne se sont pas présentés à l’audience examinant leur éventuel statut de réfugié, entre 2017 et 2023.
Ces données ne tiennent pas compte des quelque 144 000 demandeurs d’asile arrivés l’an dernier, un record au Canada, puisque leurs dossiers n’ont pas encore été traités par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié.
En cas de refus – les demandeurs d’asile peuvent souvent faire appel de cette décision – une mesure d’éloignement exécutoire est émise par l’Agence des services frontaliers (ASFC), même si des sursis peuvent être accordés selon les circonstances.
A ce jour, près de 51 000 ressortissants étrangers, dont environ 46 000 demandeurs déboutés, font l’objet d’une mesure d’éloignement exécutoire
indique l’ASFC.
Par ailleurs, près de 18 000 les demandeurs d’asile déboutés bénéficient d’un sursis législatif en matière d’expulsion
précise l’ASFC, qui ne sait pas si tous ces gens vivent encore au Canada.
En l’absence de contrôles de sortie, il est difficile de confirmer qu’ils sont toujours au Canada.
Si des milliers de personnes sont actuellement recherché
par les autorités canadiennes, d’autres sont également bloqués dans le pays en raison d’un moratoire. C’est le cas par exemple des Haïtiens qui ne peuvent être expulsés vers leur pays d’origine en raison de conflits locaux.
Certains ont également pu quitter clandestinement le Canada vers les États-Unis, parfois via ces réseaux criminels qui se sont multipliés à la frontière terrestre ou grâce à des « passeurs humanitaires », comme le révèle Enquête l’automne dernier.
