À la suite des attentats du 11 septembre 2001, le Congrès américain a adopté deux lois destinées à doter le gouvernement américain de nouveaux outils de surveillance. Il s’agissait du Patriot Act et de l’article 702 de la Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA). Cependant, avant de quitter le Congrès en décembre 2020, l’ancienne représentante démocrate d’Hawaï, Tulsi Gabbard, a mené une campagne pour abroger ces lois, ce qui met désormais en péril sa confirmation par le Sénat en tant que directrice du renseignement national. D’où sa volte-face spectaculaire concernant l’article 702 de la FISA, toujours en vigueur, contrairement au Patriot Act.
L’article 702 de la FISA autorise le gouvernement américain à mener une surveillance ciblée des personnes non américaines en dehors des États-Unis. Le gouvernement utilise les informations collectées pour protéger le pays contre les menaces étrangères. Or, selon les défenseurs des libertés civiles, l’article 702 donne accès sans mandat aux communications des Américains qui sont en contact avec des personnes ciblées par les services de renseignement américains. Ce faisant, disent-ils, il va à l’encontre du 4e amendement de la Constitution, qui protège les Américains contre les perquisitions et saisies injustifiées.
C’est donc pour éviter que les droits des citoyens américains ne soient violés que Gabbard et d’autres se sont battus pour la disparition de l’article 702. Mais depuis ce vendredi matin, Gabbard n’est plus dans le camp des opposants. Pour s’assurer le soutien des sénateurs républicains qui voient dans l’article 702 un outil essentiel à la défense des Etats-Unis, elle a changé de ton.
“Si je suis confirmée comme directrice du renseignement national, je défendrai les droits des Américains en vertu du 4e amendement tout en maintenant des outils vitaux de sécurité nationale, comme l’article 702, pour garantir la sécurité et la liberté du peuple américain”, a-t-elle déclaré au site PunchBowl News.
Elle l’a réitéré dans un message envoyé à CNN : « L’article 702, contrairement aux autres dispositions de la FISA, est essentiel pour la collecte de renseignements étrangers sur des personnes non américaines situées à l’étranger. Cette capacité unique ne peut être reproduite et doit être préservée pour protéger notre nation tout en garantissant les libertés civiles des Américains. Mes précédentes préoccupations concernant la FISA reposaient sur une protection insuffisante des libertés civiles, en particulier en ce qui concerne l’utilisation abusive par le FBI des pouvoirs de perquisition sans mandat sur les citoyens américains. Des réformes importantes de la FISA ont été adoptées depuis mon passage au Congrès pour résoudre ces problèmes. »
Cette volte-face ne garantit pas la confirmation de Gabbard, qui devra répondre à des questions sur ses déclarations passées concernant, entre autres, Bachar al-Assad et l’invasion russe de l’Ukraine. Mais cela pourrait être décisif.
(Photo Getty Images)
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