La justice rejette l’annulation d’une condamnation sur la base de l’immunité présidentielle

La justice rejette l’annulation d’une condamnation sur la base de l’immunité présidentielle
La justice rejette l’annulation d’une condamnation sur la base de l’immunité présidentielle

Le juge Juan Merchan, chargé du procès de Donald Trump à New York pour paiements cachés à l’actrice porno Stormy Daniels, a rejeté lundi un appel visant à annuler la condamnation du président élu sur la base de l’immunité présidentielle, rapportent le New York Times et CNN. Le juge Juan Merchan a jugé que les actes en question « n’avaient aucun caractère officiel » et ne pouvaient donc pas bénéficier de l’immunité présidentielle.

Les avocats de Donald Trump s’appuient sur la décision de la Cour suprême du 1er juillet, qui reconnaît une présomption d’immunité pénale au président des Etats-Unis. Ils ont ainsi demandé l’annulation du jugement rendu le 30 mai, dans lequel Donald Trump a été reconnu coupable de « falsification comptable aggravée pour dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 ».

Donald Trump a toujours nié les faits

La poursuite concerne un paiement de 130 000 dollars effectué avant l’élection présidentielle de 2016 pour acheter le silence de Stormy Daniels, qui affirme avoir eu une relation sexuelle avec Donald Trump dix ans plus tôt. Le président élu a toujours nié ces allégations.

Depuis sa victoire à l’élection présidentielle du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont déposé un nouveau recours, invoquant cette fois son statut de président élu, qu’ils jugent « incompatible avec le verdict ». Le juge Mercan avait demandé aux deux parties de présenter leurs arguments sur ce point début juillet, sans avoir encore rendu de décision.


Monde

 
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