Le juge du procès de Donald Trump à New York pour paiements cachés à l’actrice porno Stormy Daniels a rejeté lundi son appel visant à annuler sa condamnation sur la base de l’immunité présidentielle, rapportent les médias américains.
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Les avocats de Donald Trump ont invoqué la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des États-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Il a été reconnu coupable dans cette affaire de « falsification comptable aggravée en vue de dissimuler un complot visant à pervertir les élections de 2016 », mais sa condamnation a été reportée à plusieurs reprises.
Le juge Juan Merchan a conclu que les actes en question n’avaient aucun caractère officiel et n’étaient donc pas couverts par l’immunité présidentielle, précisent notamment le New York Times et CNN.
Mais suite à sa victoire au vote du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict.
Le juge Merchan a demandé les observations des deux parties sur la question au début du mois, mais n’a pas encore statué sur l’appel.
L’affaire concerne le versement dissimulé de 130 000 dollars, avant l’élection présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, afin qu’elle taise une relation sexuelle dix ans plus tôt. Une relation que M. Trump a toujours niée.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, cette affaire est la seule dans laquelle un procès a eu lieu pour le candidat à l’élection présidentielle qu’il a remporté, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
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