Immunité –
Le juge rejette l’annulation de la condamnation de Donald Trump
L’appel de Donald Trump visant à annuler sa condamnation dans l’affaire des paiements cachés de Stormy Daniels, sur la base de l’immunité présidentielle, a été rejeté.
Donald Trump, chez lui à Mar-a-Lago en Floride, le lundi 16 décembre 2024.
Getty Images via AFP
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Le juge du procès de Donald Trump à New York pour paiements cachés à l’actrice porno Stormy Daniels a rejeté lundi son appel visant à annuler sa condamnation sur la base de l’immunité présidentielle, rapportent les médias américains.
Les avocats de Donald Trump ont invoqué la présomption d’immunité pénale reconnue le 1er juillet au président des États-Unis par la Cour suprême pour demander l’annulation du jugement rendu contre lui le 30 mai.
Il a été reconnu coupable dans cette affaire de « falsification comptable aggravée en vue de dissimuler un complot visant à pervertir l’élection de 2016 » mais sa condamnation a été reportée à plusieurs reprises.
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Le juge Juan Merchan a conclu que les actes en question n’avaient aucun caractère officiel et n’étaient donc pas couverts par l’immunité présidentielle, précisent notamment le New York Times et CNN.
Paiements cachés
Mais suite à sa victoire au vote du 5 novembre, les avocats de Donald Trump ont présenté un nouveau recours, invoquant son statut de président élu, incompatible selon eux avec le verdict. Le juge Mercan a sollicité les arguments des deux parties sur ce sujet au début du mois mais n’a pas encore statué sur cet appel.
L’affaire concerne le versement dissimulé de 130 000 dollars, avant l’élection présidentielle de 2016, à une actrice de films pornographiques, Stormy Daniels, afin qu’elle taise une relation sexuelle dix ans plus tôt. Une relation que Donald Trump a toujours niée.
Des quatre procédures pénales visant Donald Trump, cette affaire est la seule dans laquelle un procès a eu lieu pour le candidat à l’élection présidentielle qu’il a remporté, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
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