Le mandat d’arrêt visant le président du gouvernement régional catalan depuis la tentative de sécession de la Catalogne en 2017 reste donc en vigueur, précise le tribunal dans sa décision, qui peut faire l’objet d’un appel dans un délai de trois jours à compter de la notification aux parties.
Exceptions prévues par la loi
L’arrêt de la Cour suprême est venu comme un coup de tonnerre, puisque la loi d’amnistie était censée concerner en priorité Carles Puigdemont, qui espérait pouvoir rentrer rapidement en Espagne. Accusé de détournement de fonds, de désobéissance et de terrorisme et faisant l’objet d’un mandat d’arrêt depuis les événements de 2017, Carles Puigdemont était parti pour la Belgique, où il réside toujours, pour fuir les poursuites de la justice espagnole, tandis que d’autres dirigeants séparatistes avaient été incarcérés.
Le juge Llarena a estimé que la loi d’amnistie s’appliquait effectivement au délit de désobéissance, mais qu’en revanche, « les comportements » reprochés à Carles Puigdemont et à deux autres militants indépendantistes « correspondent pleinement aux deux exceptions prévues par la loi » concernant le délit de détournement de fonds.
Concrètement, le magistrat a conclu qu’il y avait eu une intention de la part de Carles Puigdemont d’obtenir un avantage personnel, avec un impact sur les intérêts financiers de l’Union européenne, ce qui rend l’amnistie inapplicable à ses yeux. Par conséquent, le mandat d’arrêt « n’est maintenu que pour le délit de détournement de fonds, et non pour celui de désobéissance », selon le document. Le délit de terrorisme, dont Carles Puigdemont est également accusé dans une affaire distincte, n’est pas abordé dans cette décision.
Quelques minutes après l’annonce de la Cour suprême, Carles Puigdemont a réagi sur le réseau social par un message sibyllin (« La Toga nostra ») semblant assimiler les juges et leurs toges à la mafia sicilienne Cosa nostra.
Une tâche difficile pour les tribunaux
Le 30 mai, le Parlement espagnol a adopté une loi d’amnistie pour les indépendantistes catalans, prix que le premier ministre socialiste Pedro Sánchez a dû payer pour revenir au pouvoir en novembre grâce au soutien des deux partis indépendantistes catalans, qui ont réclamé cette mesure en retour. Depuis, l’opposition de droite et d’extrême droite s’est insurgée contre cette loi, qu’elle juge « anticonstitutionnelle », et contre laquelle elle a organisé de nombreuses manifestations.
L’objectif des législateurs était que les tribunaux commencent immédiatement à annuler les mandats d’arrêt visant les séparatistes qui avaient fui à l’étranger, et que ces annulations restent valables en attendant l’examen des recours déposés contre la loi, ce qui pourrait prendre des mois, voire des années. Mais avec plus de 400 personnes poursuivies ou condamnées pour des délits liés à la tentative d’indépendance de la Catalogne de 2017 ou aux événements qui l’ont suivie ou précédée, la tâche s’annonce difficile pour les tribunaux, qui doivent trancher au cas par cas.
Les magistrats – dont beaucoup ne cachent pas leur réticence voire leur franche opposition à cette mesure qui domine et radicalise la vie politique espagnole depuis les élections de juillet 2023 – avaient deux mois, à compter de fin mai, pour la mettre en œuvre. La semaine dernière, deux personnes, un ancien membre du gouvernement régional catalan et un policier, sont devenus les premiers bénéficiaires de la loi et ont obtenu l’amnistie.
Pour Pedro Sánchez, qui s’y était opposé par le passé, cette amnistie vise à mettre fin à l’instabilité née de la tentative de sécession de 2017, l’une des pires crises qu’ait connue l’Espagne depuis son retour à la démocratie après la fin de la dictature de Franco. en 1975.
