On l’a appris récemment : l’État français a annoncé la fermeture d’une plateforme utilisée par les entreprises pour le commerce électronique (facturation électronique, etc.). Les entreprises doivent rechercher un prestataire privé. Les conséquences ? Tracas, travail et coûts élevés pour les entreprises. Pourquoi l’État français arrête-t-il de mettre à disposition cette plateforme ? Ce n’est probablement pas la prise de conscience du fait que l’État n’a rien à faire dans le domaine de l’économie. C’est tout simplement – et tellement banal – le manque de moyens.
Le niveau élevé de la dette publique entraîne une baisse des prestations en France
Malaise en France : alors que le produit intérieur brut français est environ quatre fois supérieur à celui de la Suisse, son appareil d’État dépense environ six fois plus. La dette publique nominale de notre voisin est près de quinze fois supérieure à la nôtre. Alors que notre taux d’endettement (dette exprimée en pourcentage du PIB) est inférieur à 30%, son taux d’endettement dépasse les 100% depuis 2020. Donc, si l’État doit dépenser davantage en intérêts de la dette qu’en éducation ou en défense, cela aura forcément conséquences : notre voisin doit faire des économies, et sérieusement. Il est évident que les entreprises sont tout sauf heureuses de voir la plateforme électronique déconnectée. Les citoyens ne sont pas non plus enthousiastes, car les perspectives pour la nouvelle année sont celles d’une diminution des prestations et d’une augmentation des impôts.
Le frein à l’endettement protège la Suisse d’une spirale d’endettement
Et c’est tout le problème. Les citoyens et les entreprises veulent pouvoir compter sur l’État. Il doit tenir ses promesses. Sans nouvelles taxes ni « stop and go ». Cette capacité de l’État à fournir des services dépend de la politique dans son ensemble (continuité), mais très concrètement, elle dépend avant tout des moyens : des finances stables, équilibrées et solides. De grandes promesses suivies d’annonces liées à un manque de moyens qui empêchent leur réalisation détruisent la confiance à long terme. La Suisse – la Confédération en réalité – a également traversé une phase où les dettes menaçaient d’exploser à cause des dépenses. Les programmes économiques se succèdent. Jusqu’à ce que le peuple, las des changements de direction intempestifs, « condamne » l’État à la stabilité en adoptant le frein à l’endettement. Et cela s’est avéré être une bonne chose.
Les citoyens comme les entreprises doivent pouvoir compter sur l’État. Ce que l’État promet, il doit le tenir. Sans introduire constamment de nouvelles taxes ni faire du « stop and go ». Cela nécessite une stabilité financière à long terme.
Le Parlement doit tenir les rênes
Aujourd’hui, la Confédération risque une nouvelle fois de voir ses dépenses échapper à tout contrôle. Vingt ans de stabilité et de performances solides : le fait que cela constitue une bénédiction semble avoir été oublié dans le monde politique restreint et occupé d’aujourd’hui. Les points principaux restent valables : les services importants que la population et l’économie attendent de l’État sont la sécurité et les fondements de la prospérité globale, c’est-à-dire la formation, les infrastructures, des relations solides avec l’étranger. Il va sans dire que dans un monde en évolution, les priorités changent toujours un peu. La politique doit être capable d’accompagner ces changements et de les comprendre. Cela dit, on distingue assez clairement les grandes lignes du « nice to have ». Un regard honnête suffit généralement : une plateforme électronique publique, éventuellement dotée d’avantages fiscaux, peut certainement être intéressante. Mais comme bien d’autres choses, cela ne fait pas partie de la mission principale du service public.
L’État doit se recentrer sur ses missions principales
Lors du débat sur le budget, qui aura lieu lors de la session d’hiver à Berne et qui débutera la semaine prochaine, il s’agira de séparer l’essentiel du trop de choses souhaitables. Le débat sur le programme d’allègement budgétaire, qui aura lieu l’année prochaine, doit également s’inscrire dans cette perspective. L’État ne sera jamais en mesure de fournir « tout à tout le monde » et il ne devrait pas essayer de le faire. Il n’y aura jamais assez de ressources. Ce qui est en jeu, ce sont des fondations (financières) stables pour les tâches essentielles de l’État. Grâce au frein à l’endettement, nous bénéficions de cette stabilité au niveau de la Confédération, qui est à la tête du budget public de loin le plus important du pays. Préserver la stabilité dans le temps, c’est la mission que les peuples ont confiée au monde politique en instaurant le frein à l’endettement.
