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Budget : le Sénat valide l’impôt sur les hauts revenus et augmente la fiscalité du capital
Les sénateurs ont voté mardi, dans le budget 2025, la « contribution différentielle » sur les hauts revenus proposée par le gouvernement, mais ont également adopté une série de mesures contre l’avis de l’exécutif pour relever plusieurs impôts sur le capital comme le « flat tax » et le « taxe de sortie ». L’après-midi avait plutôt bien commencé pour le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, qui a vu le Sénat valider quasiment sans modification l’impôt sur les hauts revenus, censé rapporter 2 milliards d’euros par an jusqu’en 2027. Contrairement aux députés, qui avaient décidé Pour rendre permanent ce nouvel impôt sur les plus riches, la chambre haute du Parlement a adopté la version initiale de l’exécutif qui limite son champ d’application à trois ans, « jusqu’à l’imposition des revenus de l’année 2026 » dont le versement aura donc lieu en Le ministre s’est toutefois dit « ouvert » au « maintien » de ce prélèvement « tant que le déficit public du pays ne sera pas revenu à 4% », comme il l’avait déjà suggéré il y a quinze jours à l’Assemblée nationale. Il a en revanche estimé qu’il n’était “pas nécessaire de modifier” le contenu de cette “mesure de justice fiscale” qui instaure un taux minimum de 20% sur les revenus supérieurs à 250 000 euros par an pour une personne seule et 500 000 euros pour un couple. sans enfants. Les tentatives de la gauche, minoritaire au sein de la chambre haute, pour étendre cette « contribution » aux plus hauts patrimoines sont à l’inverse restées vaines. “On sait très bien que ces patrimoines échappent en grande partie à l’impôt”, a déploré la socialiste Florence Blatrix-Contat. – Totems endommagés – Ce faisant, le ministre a toutefois essuyé une série de revers. D’abord sur l’« exit tax », un mécanisme ciblant les plus-values créé sous Nicolas Sarkozy pour dissuader l’exil fiscal, mais vidé de sa substance par Emmanuel Macron qui a réduit le délai de 15 à 2 ans. Durée seuls les sénateurs ont décidé de doubler à 4 ans lorsque les revenus proviennent d’une entreprise ayant reçu au moins 100 000 euros d’aide publique. “Le moment est venu de corriger un système d’évasion fiscale français, notamment pour les plus grandes entreprises”, a expliqué le centriste Bernard Delcros, dont le groupe a fait pencher la balance en se ralliant à gauche pour faire adopter cet amendement par 173 voix contre 167. Même configuration un peu plus tard sur une autre réforme emblématique du chef de l’Etat : la « taxe forfaitaire », aussi appelée « prélèvement forfaitaire unique » (PFU) et qui plafonne à 30 % depuis 2018 la ponction sur les revenus du capital, comme les dividendes ou l’assurance-vie. Taux porté à 33%, par 174 voix de gauche et du centre contre 167 de droite et des macronistes. Avec un gain attendu de 800 millions d’euros selon le groupe radical RDSE, qui a soutenu l’amendement. Troisième totem mis à mal : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), également mis en place il y a sept ans pour remplacer l’ancien impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Si la gauche n’a une nouvelle fois pas réussi à restaurer l’ISF, un large consensus s’est dégagé dans tous les bancs pour rebaptiser l’IFI « taxe sur les richesses improductives », avec un champ d’application considérablement élargi : terrains constructibles, voitures, yachts et avions, mais aussi cryptomonnaies, comptes d’épargne et comptes bancaires.gbh/ama/hr/dsa
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