Le programme du Rassemblement national, en lice pour les élections législatives en France (30 juin-7 juillet), continue de susciter de vives réactions. La question de l’exclusion des Français possédant une deuxième nationalité de certains postes a créé le remous. Détails.
Lors de la présentation du programme du Rassemblement national pour les législatives lundi, Jordan Bardella, le numéro 2 du parti de Marine Le Pen, a expliqué son intention d’interdire certaines fonctions aux titulaires de double nationalité.
Selon lui, il s’agirait de postes stratégiques ou sensibles, mais cette pratique raciste est surtout anticonstitutionnelle. Le Rassemblement national devrait donc modifier la loi pour permettre l’application d’une telle mesure ségrégationniste.
Et si l’on en croit le fonctionnement du parti d’extrême droite, il est tout à fait possible que cette mesure s’étende au-delà des seules positions stratégiques. Cela risque de créer davantage de complications pour l’emploi des Français d’origine étrangère, notamment maghrébins et subsahariens. Force est de constater que la mesure RN ne cible pas les binationaux possédant une nationalité occidentale.
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« Le parti politique français, qui risque d’obtenir la majorité au Parlement, a répandu l’idée qu’il existe deux catégories de citoyens. Quand Bardella parle de double nationalité, nous savons très bien qu’il parle des Arabes et des Noirs. L’idée de créer une sous-catégorie de citoyens vient du régime nazi. Plus Bardella présente des idées racistes, plus il monte dans les sondages ? Que faut-il en déduire ? », a écrit l’avocat Nabil Boudi.
Alors qu’ils sont déjà victimes de racisme « ordinaire » et de discriminations à l’emploi en raison de leur apparence ou de leur nom et prénom pour les emplois « normaux » et pour la fonction publique, les binationaux devraient voir leurs espoirs d’intégration dans l’économie française fortement réduits.
Cette mesure, si elle est mise en œuvre et en cas de victoire du Rassemblement national aux élections législatives, devrait non seulement exclure une grande partie de la population française mais devrait à terme renforcer une société de castes, où les Français dits « de souche » les personnes sans autre nationalité (même celles d’origines diverses comme Jordan Bardella qui est d’origine algérienne) devraient être élevées à une caste supérieure par rapport aux citoyens français de seconde zone.
« Nous n’entendons pas remettre en cause la double nationalité (…). En revanche, nous entendons effectivement réserver un certain nombre d’emplois stratégiques dans des secteurs particulièrement liés à la sécurité et à la défense exclusivement aux citoyens français”, a tenté de se défendre Jordan Bardella en expliquant la mesure.
« Aujourd’hui, peut-on imaginer un Franco-Russe travaillant au ministère des Armées ? », a-t-il demandé de justifier cette mesure qui devrait selon lui éviter les conflits d’intérêts dans des secteurs stratégiques comme la défense, la sécurité et le nucléaire.
De son côté, Marine Le Pen, face au torrent de critiques, a tenté de la tempérer en déclarant le , de quoi alimenter encore davantage les inquiétudes des titulaires de double ou triple nationalité.
Se voulant rassurant, le leader de l’extrême droite a ajouté que les binationaux pourraient continuer à occuper tous les emplois du secteur public. Sauf que ses propos ne sont pas du goût des juristes qui crient au scandale.
Il est à noter que la fonction publique en France est en pratique ouverte aux ressortissants français, y compris ceux possédant une double nationalité, ainsi qu’aux ressortissants européens s’ils réussissent le concours, et aux ressortissants hors Union européenne, mais il s’agit dans leur cas uniquement de contractuels.
De même, pour les emplois et professions dits « de souveraineté » qui incluent la diplomatie, la défense ou le budget de l’État, la loi française indique qu’ils sont réservés aux Français, mais cela n’empêche pas un Français d’une autre nationalité d’y accéder. De plus, il n’existe aucun mécanisme de contrôle des nationalités au niveau de l’emploi.
« La France ne fait aucune distinction entre les binationaux et les autres Français en termes de droits et devoirs liés à la citoyenneté », rappelle le ministère des Affaires étrangères sur son site internet.
Pour les constitutionnalistes, cette mesure voulue par le Rassemblement national donne la possibilité de recourir à la Cour européenne des droits de l’homme ou au Conseil d’Etat étant donné qu’elle est « anticonstitutionnelle ».
