Ce vendredi, la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision capitale concernant les lois régissant le désarmement temporaire des individus considérés comme une menace crédible pour autrui, notamment les auteurs de violences domestiques. Par un vote de huit juges contre un, la Cour a annulé une décision d’appel qui contestait la constitutionnalité d’une loi fédérale interdisant aux personnes faisant l’objet d’ordonnances d’interdiction pour violence domestique de posséder une arme à feu. Les juges, pour la plupart conservateurs, ont voté en faveur de cette décision affirmant que des exceptions « raisonnables » au deuxième amendement sont autorisées.
Porter une arme : un droit historique aux Etats-Unis
Le juge en chef John Roberts a souligné que lorsque les tribunaux estiment qu’un individu constitue une menace crédible pour la sécurité physique d’autrui, il est constitutionnel de le désarmer temporairement sans violer le deuxième amendement de la Constitution, qui garantit le droit de porter une arme.
Aux États-Unis, le droit de porter des armes est considéré comme crucial en raison de ses racines dans l’histoire et la culture du pays. Pour de nombreux Américains, posséder une arme à feu symbolise non seulement un droit individuel protégé par la Constitution, mais aussi une forme de liberté personnelle et une garantie contre l’oppression gouvernementale. Ce droit est également considéré comme un moyen de légitime défense dans un pays où la sécurité personnelle et la protection des biens sont des préoccupations importantes pour de nombreux citoyens.
Cette décision a été saluée par le président démocrate Joe Biden, qui a déclaré qu’« aucune victime de violence domestique ne devrait craindre que l’agresseur puisse se procurer une arme ».
Une décision attendue
Cette décision a des implications importantes. Elle fait suite à une affaire impliquant Zackey Rahimi, un homme qui entre décembre 2020 et janvier 2021 a été impliqué dans pas moins de 5 fusillades dans la région d’Arlington au Texas. Après enquête, un pistolet et un fusil ont été retrouvés à son domicile, malgré l’arrêté d’expulsion pour violences conjugales qui le visait à l’époque. Cette découverte a conduit à sa condamnation à la dépossession de ses armes, décision contre laquelle il a fait appel. Un appel rejeté aujourd’hui par la Cour suprême.
Malgré les critiques et la perplexité exprimées par certains magistrats, la Cour suprême a affirmé sa position, rejetant les limitations excessives au port d’armes tout en ouvrant la voie à une interprétation plus stricte dans les « lieux sensibles ».
