Un juge new-yorkais doit se prononcer mardi sur l’opportunité d’abandonner ou de geler les charges retenues contre le désormais président élu Donald Trump dans l’affaire des paiements cachés à la star du porno Stormy Daniels, après une condamnation historique au printemps.
Cette affaire est la seule dans laquelle un procès pénal a eu lieu contre le républicain, sur les quatre dans lesquels il a été inculpé alors qu’il était candidat à l’élection présidentielle du 5 novembre qu’il a remportée, un scénario sans précédent dans l’histoire américaine.
Après six semaines de débats, le 30 mai, un jury composé de 12 citoyens a déclaré à l’unanimité Donald Trump coupable de 34 délits de falsification comptable pour cacher aux électeurs le paiement de 130 000 dollars à la star du porno. Son objectif était d’éviter qu’un scandale sexuel n’éclate à la toute fin de sa première campagne victorieuse en 2016 contre Hillary Clinton.
La peine, qui peut aller de l’amende à la prison, aurait dû être prononcée dans un premier temps le 11 juillet par le juge Juan Mercan, mais le magistrat a accepté de la reporter une première fois au 18 septembre, puis au 26 novembre, soit après l’élection, afin d’étudier de nouveaux recours des avocats de la défense.
« Circonstances exceptionnelles »
Désormais élu président des États-Unis, Donald Trump pourrait échapper à toute condamnation, au moins jusqu’à son départ de la Maison Blanche en 2029.
Selon des courriels rendus publics par le tribunal, la défense a demandé au juge Merchan « un sursis et un non-lieu (de l’affaire) pour éviter que le président Trump ne soit empêché de gouverner ».
Le parquet de Manhattan a reconnu que les “circonstances (étaient) exceptionnelles” et qu’il fallait trouver un “équilibre” entre le respect “d’un verdict de culpabilité d’un jury à l’issue d’un procès” et “la fonction présidentielle”.
Avant même l’élection de Donald Trump, ses avocats avaient demandé l’annulation de la procédure, après une décision de la Cour suprême, à majorité conservatrice, qui a considérablement étendu l’immunité présidentielle le 1er juillet.
Cet appel, sur lequel le juge Merchan doit également se prononcer, a été déposé au motif que les preuves utilisées par l’accusation concernent des actes officiels lors du premier mandat du républicain à la Maison Blanche (2017-2021).
Donald Trump est déjà certain de pouvoir enterrer les poursuites engagées par les tribunaux fédéraux, notamment les plus lourdes sur ses prétendues tentatives illégales d’annulation des résultats de l’élection présidentielle de 2020.
« Verdict des électeurs »
Ce n’est pas le cas du procès de l’affaire Stormy Daniels qui s’est déroulé devant la justice de l’Etat de New York.
Mais les observateurs appellent toujours le juge et le parquet à jeter l’éponge.
“Le verdict démocratique ultime sur (toutes) ces poursuites a été rendu par les électeurs”, a écrit Thomas Goldstein, avocat à la Cour suprême des États-Unis, dans le New York Times.
“Malgré les poursuites, plus de 75 millions de personnes (…) ont décidé de le renvoyer à la Maison Blanche”, a ajouté cet auteur, qui tient le blog SCOTUSblog.
Mais pour l’ancien procureur Randall Eliason, « l’élection ne doit pas empêcher la chute de la peine, de la même manière que les procès criminels n’ont pas empêché l’élection de Trump ».
« Le juge peut élaborer une peine qui n’interférera pas avec ses fonctions présidentielles. D’un point de vue judiciaire et historique, il est important que la procédure pénale prenne fin », ajoute-t-il sur son blog Sidebars.
Depuis son élection, Donald Trump a promis de nommer trois de ses avocats personnels, dont Todd Blanche et Emil Bove, qui l’ont défendu au procès de New York, à des postes clés au sein du ministère de la Justice.
