Le Parlement irakien a adopté samedi une loi criminalisant les relations homosexuelles et les transitions de genre, avec des peines allant jusqu’à 15 ans d’emprisonnement, après une première version qui prévoyait initialement la peine de mort.
En réaction, l’ONG Amnesty International a critiqué auprès de l’AFP une “violation des droits humains fondamentaux”, estimant que les amendements adoptés samedi “mettent en danger des Irakiens déjà harcelés au quotidien”, dans un pays conservateur où vivent cachées les minorités sexuelles.
Ces amendements modifient une loi anti-prostitution de 1988 et ont été adoptés lors d’une séance à laquelle étaient présents 170 députés sur 329, selon un communiqué du service de presse du Parlement.
Les nouvelles dispositions prévoient des peines de dix à 15 ans de prison pour les relations homosexuelles, ainsi que pour les pratiques échangistes impliquant les épouses, selon le texte consulté par l’AFP.
La loi interdit également « toute organisation faisant la promotion de l’homosexualité en Irak », avec une peine de sept ans de prison pour « promotion » des relations homosexuelles.
Elle interdit « le changement de sexe biologique sur la base de désirs ou d’inclinations individuelles » et prévoit une peine d’un à trois ans d’emprisonnement pour toute personne ou médecin impliqué dans cette transition.
Comportement efféminé
Une peine similaire est prévue pour tout homme dont le comportement est jugé efféminé.
La société irakienne rejette l’homosexualité, et la petite communauté LGBT+ est la cible fréquente de « enlèvements, viols, tortures et assassinats » par des groupes armés bénéficiant de « l’impunité », notait Human Rights Watch (HRW) dans un rapport de 2022.
“L’Irak a effectivement codifié en termes juridiques la discrimination et la violence dirigées depuis des années en toute impunité contre les membres de la communauté”, a déclaré à l’AFP Razaw Salihy, chercheur à Amnesty.
L’Irak a utilisé le Code pénal de 1969 pour condamner les personnes LGBT+, en s’appuyant sur un article prévoyant « la réclusion à perpétuité ou plusieurs années de prison » pour sodomie.
Le député Raëd al-Maliki, à l’origine des amendements, reconnaît qu’un vote initialement prévu à la mi-avril a été reporté pour éviter « d’impacter » une visite à Washington du Premier ministre Mohamed Chia al-Soudani.
« Il y a un refus américain et européen du droit », reconnaît-il. “Mais pour nous c’est une affaire interne, nous refusons toute ingérence.”
“Aujourd’hui, on sait que la société irakienne refuse (l’homosexualité, ndlr), mais il y a une promotion volontaire de cultures qu’on ne reconnaît pas”, estime-t-il. “C’est l’avenir qui nous inquiète et la loi est une sorte de prévention pour protéger la société.”
Le département d’Etat américain est “profondément préoccupé” par cette législation, a réagi samedi sur X son porte-parole Matthew Miller, déplorant que la loi menace les personnes les plus vulnérables de la société irakienne et “sape les efforts de réforme économique et politique du gouvernement”.
